Comment prouver un coemploi ?

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Comment prouver un coemploi ?
Pour prouver un coemploi, il est essentiel de démontrer l’existence d’une immixtion permanente d’une société dans la gestion de l’autre, entraînant une perte d’autonomie. En l’absence de contrat écrit, la charge de la preuve incombe à celui qui affirme l’existence d’un contrat de travail. Ce dernier repose sur un lien de subordination, caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Des indices de subordination peuvent inclure le travail au sein d’un service organisé, où l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution.

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