CNC, 8 décembre 2022, N° 2022-CA-34
CNC, 8 décembre 2022, N° 2022-CA-34
Le CNC a modifié son dispositif d’aides à la diffusion de vidéo en ligne et en réseaux physiques. Ces aides financières, attribuées de manière sélective, visent à soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques, incluant le sous-titrage et le doublage. Les éditeurs de vidéogrammes peuvent soumettre jusqu’à six demandes par session pour une œuvre donnée. Les services de médias audiovisuels à la demande peuvent également bénéficier de ces aides, sous certaines conditions, en tenant compte de la qualité de la proposition éditoriale et de l’accessibilité des œuvres.

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