CNC, 8 décembre 2022, n° 2022/CA/31
CNC, 8 décembre 2022, n° 2022/CA/31
Le 8 décembre 2022, le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée a délibéré sur la modification du règlement général des aides financières. Cette délibération vise à pérenniser la revalorisation du taux d’intensité d’aides financières pour les œuvres cinématographiques fragiles. Elle entraîne la suppression du second alinéa de l’article 211-17-1 du règlement. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française, assurant ainsi la transparence et l’application des nouvelles mesures. Cette initiative souligne l’engagement du Centre à soutenir la création cinématographique dans des contextes difficiles.

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