La clause de cession du journaliste soulève des questions cruciales sur la preuve et la causalité. Selon l’article L. 7112-5 du Code du travail, en cas de rupture à l’initiative du journaliste, celui-ci a droit à une indemnité si la rupture est liée à la cession du journal. La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit prouver l’absence de lien de causalité entre la rupture et la cession, sans délai imposé pour invoquer cette clause. Ainsi, la cession du périodique peut justifier la rupture, indépendamment des griefs formulés contre l’employeur.
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