Dans l’affaire CJUE C-390/15, l’avocat général Kokott a proposé d’exclure les publications numériques de l’application du taux réduit de TVA, soulignant la différence significative entre les supports numériques et imprimés. Selon lui, cette exclusion est justifiée par les objectifs de promotion culturelle et les disparités de coûts de distribution. En France, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux livres sur support physique, mais les livres numériques, considérés comme des services électroniques, ne bénéficient pas de ce taux. La CJUE a confirmé que seule la fourniture de biens physiques peut bénéficier d’un taux réduit, excluant ainsi les livres numériques.