CJUE, 26 janvier 2012
CJUE, 26 janvier 2012
La Cour de justice de l’Union européenne a adopté une approche flexible concernant les Contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour le remplacement de salariés. Elle précise qu’un employeur n’est pas en situation d’abus simplement parce qu’il recourt fréquemment à des remplacements temporaires. L’exigence de contrats à durée indéterminée dans des cas de besoin récurrent irait à l’encontre des objectifs de l’accord-cadre européen. Les autorités nationales doivent évaluer chaque situation en tenant compte des circonstances spécifiques, y compris la durée et le nombre de CDD précédemment conclus avec le même employeur.

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