Le Verwaltungsgerichtshof a soumis deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne concernant l’interprétation de l’article 5 bis, paragraphe 3, de la directive 90/387/CEE. Cette directive vise à établir un marché intérieur pour les services de télécommunications en promouvant la fourniture d’un réseau ouvert. Les réponses de la Cour sont déterminantes pour clarifier les obligations des États membres en matière de concurrence et d’accès aux réseaux ouverts au public, éléments essentiels pour garantir un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications en Europe. Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour l’évolution du marché.