Dans l’affaire C-390/18, l’Avocat général a plaidé pour que la plateforme Airbnb soit considérée comme un service de la société de l’information, échappant ainsi à la réglementation des agents immobiliers. Cette position a été renforcée par une plainte de l’AHTOP, entraînant une enquête sur d’éventuelles infractions à la loi Hoguet. Le juge d’instruction a soumis une question préjudicielle à la CJUE concernant la liberté de prestation de services et l’applicabilité de la loi française à Airbnb Ireland. L’Avocat général a souligné que les restrictions imposées par un État membre doivent respecter des conditions précises pour être opposables.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.