La Cour de cassation a statué qu’un salarié ne peut être licencié pour faute grave s’il n’a pas été informé de l’interdiction d’installer des logiciels non autorisés sur son poste. Un simple email du service administratif, mentionnant une interdiction sans preuve de réception, ne suffit pas. Pour éviter de telles situations, il est recommandé aux employeurs d’établir une charte informatique, un règlement intérieur ou une note de service affichée dans les locaux. Ces documents doivent clairement communiquer les restrictions concernant l’utilisation des logiciels afin de protéger les droits des salariés et des employeurs.