Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a pas pu contester ces données, qui ont révélé 19 connexions personnelles en une seule journée. Ce comportement a constitué un manquement à l’obligation de loyauté et une violation du règlement intérieur, qui stipule que les outils informatiques doivent être utilisés exclusivement à des fins professionnelles.