Mme [O] [D], graphiste et directrice artistique, a collaboré avec la société Dixit Consulting sur plusieurs projets de création.

En février 2021, elle a assigné la société en justice pour contrefaçon. Le tribunal a rejeté les arguments de la société et l’a condamnée à payer une somme à Mme [D]. La société a fait appel de cette décision.

Par la suite, la société Dixit Consulting a été placée sous sauvegarde de justice. De nouvelles parties se sont jointes à l’affaire, demandant à la cour de réexaminer les arguments. La société Dixit Consulting conteste la légitimité de l’action de Mme [D], affirmant qu’elle n’a pas les droits sur les créations litigieuses. Mme [D] soutient que ses créations sont originales et qu’elle n’a pas cédé ses droits d’auteur à la société. Les parties demandent à la cour de trancher sur ces questions.