CDD d’usage exclus pour les sociétés étrangères à l’Audiovisuel

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CDD d’usage exclus pour les sociétés étrangères à l’Audiovisuel
Le recours aux CDD d’usage par des sociétés comme le Secours Catholique a été contesté, car leur activité principale ne correspond pas aux secteurs définis par le code du travail. En effet, le salarié a réussi à prouver que son emploi de cadreur/technicien vidéo ne relevait pas des exceptions permettant l’utilisation de ces contrats. La requalification de son contrat en CDI a été justifiée par le fait que l’activité de l’association, axée sur la lutte contre la pauvreté, ne s’inscrit pas dans les critères d’usage des CDD. De plus, il a été reconnu comme réalisateur audiovisuel, renforçant sa position.

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