La société Canal Plus a engagé M. X. en tant que « réalisateur » pour la création de bandes-annonces, sous des contrats à durée déterminée d’usage, pendant 8 ans. Cependant, ces contrats ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée. La Cour a constaté que Canal Plus ne prouvait pas l’existence d’un usage constant justifiant le recours aux CDD pour ce poste. Cette décision souligne l’importance de la preuve d’un usage établi pour la validité des CDD d’usage dans le secteur audiovisuel, évitant ainsi les abus liés à la précarité des contrats de travail.
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