CDD d’usage

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CDD d’usage
Dans une décision du 3 mai 2007, la Cour d’appel de Paris a requalifié le contrat d’un réalisateur en contrat de chef d’antenne, soulignant que ce poste ne peut être pourvu par des CDD d’usage. Les juges ont estimé que l’emploi de chef d’antenne est destiné à être pérenne au sein d’une entreprise audiovisuelle, car il ne dépend pas d’une émission spécifique. Les responsabilités associées, telles que le pilotage de la régie et la gestion des incidents techniques, nécessitent une continuité qui ne peut être assurée par des contrats à durée déterminée.

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