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Clause d’exclusivité
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Clause d’exclusivité : Clause dans un contrat qui accorde l’exclusivité à une partie
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Clause de non-concurrence
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Clause de non-concurrence : Clause interdisant à une partie de concurrencer l’autre
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Montant saisi
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Montant saisi : Somme d’argent ou valeur des biens saisis par un créancier pour se faire payer une dette.
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Défaut de proportionnalité
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Défaut de proportionnalité : Déséquilibre entre la gravité de la faute commise et la sanction infligée
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Informations obligatoires
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Informations obligatoires : Données ou renseignements indispensables à fournir selon la loi ou les règlements en vigueur.
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Défaut d’entretien des lieux loués
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Défaut d’entretien des lieux loués : Manquement du locataire à son obligation d’entretenir correctement le logement loué.
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Indemnité de résiliation
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Indemnité de résiliation : Somme d’argent due par l’emprunteur en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit.
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Restitution des indemnités journalières
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Restitution des indemnités journalières : Remboursement des sommes perçues à titre d’indemnités journalières
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Demande d’intervention forcée
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Demande d’intervention forcée : Demande faite à une autorité compétente pour intervenir de manière coercitive dans une situation donnée
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Anéantissement rétroactif
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Anéantissement rétroactif : Annulation d’un contrat avec effet rétroactif.
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Défaut de preuve d’une signature électronique sécurisée
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Défaut de preuve d’une signature électronique sécurisée : Absence de preuve de l’authenticité d’une signature électronique.
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Traitement médical
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Traitement médical : Prise en charge médicale d’une personne pour soigner une maladie ou une blessure
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Primes trimestrielles
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Primes trimestrielles : Primes versées aux salariés chaque trimestre en fonction de leurs performances.
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Convention de forfait en jours
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Convention de forfait en jours : Accord entre l’employeur et le salarié sur un nombre de jours de travail annuel.
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Heures supplémentaires
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Heures supplémentaires : Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail, généralement rémunérées à un taux majoré
