-
Modèle de décompte de surface utile à télécharger
·
Vous recherchez un modèle de décompte de surface utile ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, idéal pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers. La surface utile, essentielle pour le calcul des loyers et des subventions, est définie comme la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes. En…
-
Modèle de demande de communication de documents – SARL, SA, SAS à télécharger
·
La « demande de communication de documents – SARL, SA, SAS » est essentielle pour garantir la transparence et la conformité des entreprises. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux besoins spécifiques des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées. En utilisant ce document, vous gagnez du temps tout en vous…
-
Modèle de délégation de paiement à télécharger
·
La délégation de paiement est un outil juridique essentiel, surtout dans le secteur de la construction et des marchés publics. Ce mécanisme garantit le règlement des sommes dues aux sous-traitants, en conformité avec la législation en vigueur. Le modèle de délégation de paiement disponible sur LegalPlanet, au format Word et Mac, est conçu pour répondre…
-
Modèle de délégation de paiement – Sous-traitance à télécharger
·
La délégation de paiement est un outil essentiel pour la sous-traitance, simplifiant les relations financières entre les acteurs d’un projet. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet au maître d’ouvrage de régler directement le sous-traitant, évitant ainsi les complications liées à la caution personnelle. En plus de sécuriser les paiements, le modèle est accessible en format…
-
Modèle de délégation de paiement – Sous-traitance à télécharger
·
La délégation de paiement est essentielle en sous-traitance, simplifiant les relations financières entre maîtres d’ouvrage et sous-traitants. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet un paiement direct au sous-traitant, réduisant ainsi les litiges et facilitant les transactions. Modifiable et régulièrement mis à jour, il s’adapte aux évolutions législatives et aux besoins spécifiques des utilisateurs. Accessible en…
-
Modèle de délégation de pouvoirs – Gestion de société à télécharger
·
La délégation de pouvoirs est essentielle pour une gestion efficace de votre société. Le modèle proposé sur LegalPlanet vous permet de formaliser cette délégation en clarifiant les rôles et responsabilités au sein de votre équipe. Adaptable et régulièrement mis à jour, ce document garantit conformité avec les normes légales. En déléguant certaines prérogatives, vous favorisez…
-
Modèle de demande de rémunération d’un stagiaire en formation professionnelle à télécharger
·
La demande de rémunération d’un stagiaire en formation professionnelle est essentielle pour toute entreprise. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement adaptable. Ce document inclut des sections sur les informations personnelles du stagiaire, la durée du stage et les missions confiées, garantissant ainsi une demande complète. De plus,…
-
Modèle de demande d’alLocation spécifique – Convention de reclassement personnalisé à télécharger
·
La « demande d’alLocation spécifique – Convention de reclassement personnalisé » est importante pour ceux en reconversion professionnelle. LegalPlanet propose un modèle à télécharger, compatible avec Word et Mac, régulièrement mis à jour pour respecter la législation. Utiliser ce modèle vous fait gagner du temps et assure la conformité de votre demande, facilitant l’accès aux aides financières.…
-
Modèle de demande d’autorisation de sous-Location – Bail d’habitation à télécharger
·
La demande d’autorisation de sous-Location est essentielle pour tout locataire souhaitant sous-louer son logement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour formaliser votre demande auprès de votre bailleur tout en respectant les exigences légales. Utiliser ce modèle vous permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs courantes. Entièrement modifiable,…
-
Modèle de demande d’état de la procédure collective à télécharger
·
La « demande d’état de la procédure collective » est importante pour les entreprises en difficulté. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales, qui facilite la formalisation de cette demande. Ce document, régulièrement mis à jour, offre une structure claire, permettant de gagner du temps et d’éviter les erreurs courantes. Accessible en…
-
Modèle de demande d’agrément – Cession de Parts de SCI à télécharger
·
La demande d’agrément est un document essentiel pour la Cession de Parts de Société Civile Immobilière (SCI). Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite cette étape importante en respectant les procédures légales. Que vous soyez un associé cédant ou un nouvel entrant, il est important de suivre les exigences en vigueur. Notre modèle, régulièrement mis à…
-
Modèle de demande d’agrément préfectoral – Organisme de formation professionnelle à télécharger
·
La demande d’agrément préfectoral est essentielle pour tout organisme de formation professionnelle souhaitant exercer légalement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme aux exigences administratives. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, inclut toutes les informations nécessaires et est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières réglementations. En l’utilisant,…
-
Modèle de demande d’aide à la création et à la reprise d’entreprise – ACCRE à télécharger
·
La « demande d’aide à la création et à la reprise d’entreprise – ACCRE » est essentielle pour les entrepreneurs cherchant un soutien financier. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à structurer votre demande de manière professionnelle et conforme aux exigences actuelles. En téléchargeant ce document, vous bénéficiez d’un format modifiable, vous permettant d’adapter votre demande…
-
Modèle de demande d’Attestation – Exonération de TVA des prestataires de formation à télécharger
·
La demande d’attestation – exonération de TVA des prestataires de formation est importante pour les organismes souhaitant bénéficier de cette exonération. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, vous gagnez du temps et vous assurez que toutes les informations nécessaires sont présentes. Ce document, régulièrement mis à jour, est conçu pour répondre aux exigences légales.…
-
Modèle de déclaration sur l’honneur – Prestation compensatoire à télécharger
·
La « Déclaration sur l’honneur – Prestation compensatoire » est un document important pour formaliser une demande de prestation compensatoire lors d’une séparation ou d’un divorce. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle modifiable vous permet de personnaliser votre déclaration tout en respectant les normes juridiques. Facile à utiliser sur PC ou Mac, il vous guide à travers les…
-
Modèle de demande d’Audition de témoin à télécharger
·
La demande d’Audition de témoin est importante dans les procédures judiciaires. Que vous soyez avocat ou particulier, un modèle de document peut faciliter cette démarche. LegalPlanet propose un modèle à télécharger, conforme aux normes juridiques, et facilement personnalisable. Disponible en formats Word et Mac, il inclut des sections pour les coordonnées du témoin et les…
-
Modèle de déclaration d’activité d’un prestataire de formation à télécharger
·
La déclaration d’activité d’un prestataire de formation est essentielle pour toute personne souhaitant exercer dans ce domaine. Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous aide à respecter les exigences légales tout en simplifiant vos démarches administratives. Que vous soyez formateur indépendant ou rattaché à une structure, notre modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable et s’adapte…
-
Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à télécharger
·
La Déclaration d’Affectation du Patrimoine est un document important pour une gestion efficace de vos biens. Que vous soyez particulier ou professionnel, ce modèle disponible sur LegalPlanet vous permet de formaliser l’affectation de vos actifs de manière claire. En le téléchargeant, vous bénéficiez d’un document conforme aux exigences légales, facilement modifiable selon votre situation. Accessible…
-
Modèle de déclaration de cessation de paiements – Artisan à télécharger
·
La « déclaration de cessation de paiements – artisan » est un document essentiel pour les professionnels du secteur artisanal en difficulté financière. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser votre situation de manière claire et conforme aux exigences légales. Adapté à divers métiers, il est facilement modifiable pour intégrer vos informations spécifiques.…
-
Modèle de déclaration de cessation de paiements – Auto-entrepreneur à télécharger
·
La « déclaration de cessation de paiements – auto-entrepreneur » est un document important pour les entrepreneurs en difficulté financière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous aide à formaliser cette étape essentielle. Il est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Facilement modifiable sur Word et Mac, il vous permet d’adapter le contenu à votre…
