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Modèle de l’état des lieux – Location de logement à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’état des lieux pour la Location de logement ? LegalPlanet vous propose un document complet et facile à utiliser, essentiel pour protéger les Droits des propriétaires et des locataires. Un état des lieux bien rédigé permet de consigner l’état du logement, d’éviter les litiges et de garantir la restitution du dépôt…
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Modèle de l’état récapitulatif de l’épargne salariale à télécharger
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L’État récapitulatif d’épargne salariale est un document clé pour les entreprises et leurs salariés, permettant de faire le point sur les dispositifs d’épargne en place. Accessible en format Word et Mac sur LegalPlanet, ce modèle est entièrement modifiable pour s’adapter aux spécificités de chaque entreprise. Il centralise les informations sur les plans d’épargne, favorise la…
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Modèle de l’état récapitulatif des acquis – Droit individuel à la formation – DIF à télécharger
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L’État récapitulatif des acquis – Droit individuel à la formation (DIF) est un outil essentiel pour les professionnels souhaitant valoriser leur parcours de formation. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de compiler de manière claire et précise les compétences et formations suivies. Adaptable en format Word et Mac, il est régulièrement mis à jour pour…
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Modèle d’Étude de Marché Standard à télécharger
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L’étude de marché standard est un outil essentiel pour toute entreprise souhaitant naviguer efficacement dans son environnement commercial. Que vous soyez une start-up ou une grande entreprise, elle vous aide à évaluer la viabilité de votre projet, à identifier vos concurrents et à comprendre les attentes de vos clients. En optant pour notre modèle, vous…
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Modèle de rapport d’expertise pour l’évaluation d’un Fonds de Commerce à télécharger.
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L’évaluation d’un Fonds de Commerce est importante pour toute entreprise souhaitant connaître la valeur de ses actifs. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de rapport d’expertise, accessible en format Word et Mac, entièrement modifiable pour s’adapter à vos besoins. Ce document, régulièrement mis à jour, respecte les normes en vigueur et vous permet de justifier…
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Modèle de Licence Exclusive – Jeu Électronique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de document pour une « Exclusive Licence – Electronic Game » ? LegalPlanet vous propose un modèle conçu pour les développeurs de jeux électroniques, essentiel pour établir des accords clairs. Ce document protège vos Droits, définit les termes d’utilisation et clarifie les obligations des parties. Disponible en format Word et Mac, il est…
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Modèle de Devis et Budget de Production Audiovisuelle à télécharger
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Le modèle de contrat de production audiovisuelle proposé est un outil essentiel pour les professionnels du secteur. Il permet de formaliser les accords entre l’Auteur Réalisateur et le Producteur, en définissant clairement les Droits et obligations de chaque partie. Ce document, régulièrement mis à jour, est modifiable et compatible avec les formats Word et Mac,…
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Modèle de Contrat de producteur exécutif à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Executive Producer Agreement ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, essentiel pour établir des relations claires entre producteurs exécutifs et parties prenantes. Ce modèle définit les rôles et responsabilités, tout en couvrant les aspects juridiques nécessaires. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de Devis et Budget de Vidéoclip à télécharger
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Dans la production d’un vidéoclip, le réalisateur doit respecter des obligations essentielles, notamment en matière de direction artistique et technique. Il collabore étroitement avec le chorégraphe pour définir la scénographie et diriger l’équipe technique. La formalisation des relations contractuelles est importante, impliquant la conclusion d’un contrat de Cession de Droits ou de production exécutive. Un…
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Modèle de l’exercice d’un droit de préemption – Logement à télécharger
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L’exercice d’un droit de préemption dans le secteur du logement est essentiel pour les collectivités et les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme à la législation en vigueur. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins…
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Modèle de Contrat de production numérique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Digital Production Agreement ? Disponible sur LegalPlanet, ce document est essentiel pour formaliser vos collaborations en production audiovisuelle. Il définit clairement les rôles et responsabilités des parties, garantissant une production fluide, de la conception à la livraison. Proposé en format Word et Mac, ce modèle de 18 pages est modifiable…
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Modèle de facture type à télécharger
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Vous recherchez un modèle de facture type ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour faciliter la gestion de vos transactions commerciales. Une facture bien rédigée est essentielle pour la clarté et la légalité de vos échanges, tout en étant un outil clé pour votre comptabilité. Notre modèle, disponible en formats Word et Mac, est…
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Modèle de Politique de Résolution des Conflits Relatifs aux Noms de Domaine à télécharger
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Vous recherchez un modèle de « Domain Name Dispute Resolution Policy » ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour protéger vos Droits sur un nom de domaine. Élaboré par des experts en droit numérique, ce modèle est facilement modifiable et accessible, quel que soit votre niveau d’expertise. Il vous guide à travers…
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Modèle de feuille de présence – Assemblée générale de SARL, SA, SAS à télécharger
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La feuille de présence pour les assemblées générales de SARL, SA et SAS est un document essentiel pour formaliser la participation des associés ou actionnaires. Elle consigne les noms des participants, le nombre de Parts ou d’actions, et les décisions prises, servant ainsi de preuve en cas de litige. Le modèle proposé sur LegalPlanet est…
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Modèle de Contrat d’enregistrement de nom de domaine à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’enregistrement de nom de domaine ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour sécuriser votre présence en ligne. Ce contrat définit les Droits et obligations des parties, prévenant ainsi les litiges futurs. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de Donation entre 駱oux à télécharger
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La donation entre époux est un acte essentiel pour la gestion du patrimoine familial. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle de document à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement personnalisable. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est disponible au format Word et Mac, idéal pour tous, professionnels ou particuliers. En optant pour une…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi – Administrateur de GIE à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi – administrateur de GIE » est essentielle pour obtenir des renseignements sur les aides et services disponibles. Ce modèle, proposé sur LegalPlanet, vous guide dans la rédaction d’une requête claire et précise, garantissant que toutes vos questions sont bien formulées. Régulièrement mis à jour, il est modifiable au format Word…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi – Conjoint d’artisan à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi – conjoint d’artisan » est essentielle pour obtenir des renseignements sur vos Droits et les aides disponibles. Ce modèle, accessible sur LegalPlanet, simplifie vos démarches administratives en vous offrant un cadre clair pour formuler votre demande. Rédigé par des experts, il vous permet d’éviter les erreurs courantes et d’assurer un…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi – EURL à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi – EURL » est un document essentiel pour les entrepreneurs souhaitant s’informer sur les aides disponibles pour leur entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce modèle, téléchargeable sur LegalPlanet, facilite vos démarches administratives et vous aide à bénéficier des ressources de Pôle emploi. En l’utilisant, vous structurez votre demande de manière…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi (Assedic) – SARL à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi (Assedic) – SARL » est essentielle pour toute entreprise souhaitant obtenir des renseignements sur les aides disponibles pour ses salariés. Ce modèle, accessible sur LegalPlanet, permet de gagner du temps tout en garantissant que toutes les informations nécessaires sont incluses. Rédigé de manière claire et professionnelle, il facilite la communication…
