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Modèle de feuille de présence de formation professionnelle à télécharger
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Le pack juridique de la formation professionnelle proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour toute action de formation. Il comprend une feuille de présence, une Convention de formation, un CDD de formateur occasionnel, et d’autres documents indispensables. Ce pack, mis à jour régulièrement, garantit la conformité avec la réglementation en vigueur. La feuille de…
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Modèle de injonction de payer – Tribunal d’instance à télécharger
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L’injonction de payer est une procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement le paiement d’une somme due. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette démarche auprès du tribunal d’instance. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable et s’adapte à vos besoins spécifiques. En l’utilisant, vous vous…
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Modèle de feuille de présence à l’Assemblée générale d’une association loi 1901 à télécharger
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La feuille de présence à l’Assemblée générale d’une association loi 1901 est essentielle pour respecter les obligations légales et administratives. Ce document prouve la participation des membres et facilite le suivi des décisions prises. Le modèle proposé sur LegalPlanet, modifiable et régulièrement mis à jour, permet d’adapter le contenu aux besoins spécifiques de votre association.…
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Modèle de injonction en délivrance de meuble à télécharger
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L’injonction en délivrance de meuble est une procédure essentielle pour les propriétaires souhaitant récupérer leurs biens. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette démarche. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit conformité légale et clarté. Accessible au format Word et Mac, il permet une personnalisation aisée selon votre…
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Modèle de fiche de paie – Bulletin de salaire à télécharger
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La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est essentielle dans la relation employeur-salarié. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux normes en vigueur, pour générer des bulletins clairs et précis. Utiliser ce modèle vous fait gagner du temps et garantit la conformité avec les évolutions législatives. Disponible en formats Word et…
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Modèle de l’inventaire de biens placés en coffre-fort à télécharger
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L’inventaire de biens placés en coffre-fort est essentiel pour gérer efficacement vos actifs. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un document précis vous aide à garder une trace de vos objets de valeur, tels que bijoux et documents importants. En cas de sinistre ou de perte, cet inventaire prouve la possession de vos…
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Modèle de fiche de remboursement de frais professionnels à télécharger
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La fiche de remboursement de frais professionnels est un outil essentiel pour toute entreprise souhaitant gérer efficacement les dépenses de ses employés. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous simplifiez le processus de remboursement tout en garantissant une transparence totale. Ce document, modifiable et conforme aux exigences légales, vous aide à éviter les erreurs courantes…
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Modèle de jugement d’adoption standard à télécharger
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Le jugement d’adoption standard est un document clé dans le processus d’adoption. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales actuelles. Ce modèle, régulièrement mis à jour, permet de gagner du temps tout en garantissant l’inclusion de toutes les informations nécessaires. Accessible au format Word et Mac, il est modifiable selon…
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Modèle de fiche technique de spectacle vivant à télécharger
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La Fiche Technique de Spectacle Vivant est essentielle pour organiser un événement culturel. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, permet aux organisateurs, techniciens et Artistes de structurer les aspects techniques de leur spectacle. Il encadre des éléments cruciaux tels que les dates, lieux, et exigences techniques, garantissant ainsi une représentation réussie. Accessible en format…
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Modèle de Contrat d’achat de catalogue de Films à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Films Catalog Purchase Agreement ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, idéal pour formaliser l’achat de Droits de Films. Élaboré par des experts en droit du divertissement, ce modèle garantit une transaction claire et sécurisée. Accessible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de formulaire de vote par correspondance – Association loi 1901 à télécharger
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Le formulaire de vote par correspondance est essentiel pour les associations régies par la loi de 1901. Il permet aux membres de participer aux décisions sans se déplacer, garantissant ainsi une plus grande inclusion. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est simple à utiliser et conforme aux réglementations en vigueur. En facilitant la prise de décision,…
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Modèle de formulaire de vote par correspondance – SA, SAS à télécharger
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Le formulaire de vote par correspondance est essentiel pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS). Il permet aux actionnaires de participer aux assemblées générales à distance, garantissant ainsi leur implication dans les décisions importantes. Accessible et modifiable, ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour respecter les…
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Modèle de Conditions Générales – Site ECommerce à télécharger
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Vous cherchez un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site e-Commerce ? Notre modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour encadrer vos transactions en ligne de manière claire et légale. Les CGV définissent les Droits et obligations des parties, garantissant une transparence essentielle. Adaptable à toutes les entreprises, ce document…
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Modèle de gérance-mandat à télécharger
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Vous cherchez un modèle de gérance-mandat pour formaliser une relation de gestion ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conçu pour établir un cadre juridique clair. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les normes légales et s’adapte à vos besoins spécifiques, que ce soit pour la gestion immobilière ou d’entreprise. Disponible en format…
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Modèle de guide d’utilisation d’un logiciel à télécharger
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Téléchargez notre modèle de guide d’utilisation d’un logiciel sur LegalPlanet et simplifiez la prise en main de vos outils numériques. Conçu pour être modifiable, ce document vous permet d’ajouter des captures d’écran et des exemples adaptés à votre public. Grâce à sa structure claire, il facilite la compréhension des fonctionnalités et réduit le temps d’apprentissage.…
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Modèle de guide juridique de l’assurance chômage – Dirigeants et mandataires sociaux à télécharger
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Le « Guide juridique de l’assurance chômage – Dirigeants et mandataires sociaux » est un outil essentiel pour les professionnels souhaitant maîtriser les enjeux de l’assurance chômage. Ce document, régulièrement mis à jour, offre des informations précises sur les Droits et obligations des dirigeants et mandataires sociaux. Disponible en format modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques,…
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Modèle de Devis et Budget de Production Audiovisuelle à télécharger
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Le modèle de contrat de production audiovisuelle proposé est un outil essentiel pour les professionnels du secteur. Il permet de formaliser les accords entre l’Auteur Réalisateur et le Producteur, en définissant clairement les Droits et obligations de chaque partie. Ce document, régulièrement mis à jour, est modifiable et compatible avec les formats Word et Mac,…
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Modèle de Contrat de producteur exécutif à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Executive Producer Agreement ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, essentiel pour établir des relations claires entre producteurs exécutifs et parties prenantes. Ce modèle définit les rôles et responsabilités, tout en couvrant les aspects juridiques nécessaires. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de Devis et Budget de Vidéoclip à télécharger
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Dans la production d’un vidéoclip, le réalisateur doit respecter des obligations essentielles, notamment en matière de direction artistique et technique. Il collabore étroitement avec le chorégraphe pour définir la scénographie et diriger l’équipe technique. La formalisation des relations contractuelles est importante, impliquant la conclusion d’un contrat de Cession de Droits ou de production exécutive. Un…
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Modèle de l’exercice d’un droit de préemption – Logement à télécharger
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L’exercice d’un droit de préemption dans le secteur du logement est essentiel pour les collectivités et les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme à la législation en vigueur. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins…
