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Modèle de lettre de congé avec indemnité d’éviction à télécharger
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La « lettre de congé avec indemnité d’éviction » est importante pour mettre fin à un contrat de Location tout en respectant les obligations légales. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser votre démarche de manière simple et efficace. Il est essentiel de bien comprendre les implications de cette lettre, qu’on soit propriétaire ou locataire.…
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Modèle de Contrat de savoir-faire à télécharger
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Un Know How Agreement est un contrat important pour protéger et partager des connaissances techniques entre deux parties. Il permet aux entreprises de collaborer tout en préservant la confidentialité de leurs informations sensibles. Utiliser un modèle de cet accord présente des avantages significatifs, notamment un gain de temps et une conformité aux exigences légales. Notre…
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Modèle de lettre de congé pour motif légitime – Propriétaire d’un logement à télécharger
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Vous êtes propriétaire et devez rédiger une lettre de congé pour motif légitime ? Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous simplifie la tâche. Conçu pour respecter les exigences légales, il vous permet de justifier votre congé de manière claire et concise. Adaptable au format Word et Mac, il est régulièrement mis à jour pour refléter…
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Modèle de legs universel à télécharger
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Le legs universel est une notion clé en droit des sucCessions, permettant de transmettre l’ensemble de votre patrimoine à des personnes désignées. Le modèle de legs universel proposé par LegalPlanet, disponible en formats Word et Mac, vous offre une structure claire et personnalisable pour rédiger votre testament. En l’utilisant, vous gagnez du temps et évitez…
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Modèle de lettre de congé pour reprise de logement à télécharger
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La lettre de congé pour reprise de logement est essentielle pour tout propriétaire souhaitant récupérer son bien. Que vous soyez un bailleur professionnel ou particulier, il est important de respecter les formalités légales lors de la résiliation d’un bail. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre demande de manière simple et efficace.…
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Modèle de lettre constatant la prescription d’une facture à télécharger
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La « lettre constatant la prescription d’une facture » est un document essentiel pour formaliser la fin d’une créance. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de gérer efficacement vos relations commerciales et de prévenir d’éventuels litiges. En utilisant cette lettre, vous clarifiez votre situation financière et reconnaissez l’extinction d’une créance, ce qui est important lorsque le délai…
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Modèle de lettre de congé pour vente – Bail d’habitation à télécharger
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La « lettre de congé pour vente – bail d’habitation » est un document important pour les propriétaires souhaitant mettre fin à un contrat de Location en raison d’une vente. Ce modèle, accessible sur LegalPlanet, garantit le respect des obligations légales et facilite la communication avec le locataire. En utilisant ce modèle, vous vous assurez d’inclure toutes…
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Modèle de lettre d’exercice d’un droit de réponse – Presse imprimée à télécharger
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La lettre d’exercice d’option de réponse est essentielle pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales de la presse imprimée. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle téléchargeable, régulièrement mis à jour, qui vous permet d’adapter le contenu à vos besoins spécifiques. Compatible avec Word et Mac, ce document modifiable facilite la formalisation de vos…
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Modèle de lettre de congé sans indemnité d’éviction à télécharger
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La « lettre de congé sans indemnité d’éviction » est essentielle pour formaliser la résiliation d’un bail commercial ou d’habitation. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à respecter les exigences légales et à éviter les litiges. Facile à modifier, il s’adapte à vos besoins spécifiques, même sans compétences juridiques avancées. En rédigeant une lettre…
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Modèle de lettre d’exercice du droit de réponse sur Internet à télécharger
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La « lettre d’exercice du droit de réponse sur Internet » est un outil essentiel pour protéger votre réputation en ligne. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à structurer votre réponse face à des contenus nuisibles. En l’utilisant, vous vous assurez de respecter les exigences légales tout en clarifiant votre position. Ce document, régulièrement mis à…
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Modèle de Lettre d’Avertissement à télécharger
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La lettre d’avertissement est un outil essentiel dans les relations professionnelles, tant pour les employeurs que pour les salariés. Elle permet de formaliser des situations problématiques, qu’il s’agisse de comportements inappropriés ou de performances insuffisantes. En utilisant notre modèle disponible sur LegalPlanet, vous garantissez une communication claire et respectueuse, tout en respectant les normes légales.…
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Modèle de lettre d’avertissement au conjoint – Apport en société d’un bien commun à télécharger
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La « lettre d’avertissement au conjoint – apport en société d’un bien commun » est un outil essentiel pour clarifier les enjeux patrimoniaux au sein d’un couple. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser l’apport d’un bien commun à une société tout en protégeant les intérêts de chaque partie. En évitant les malentendus, cette lettre établit…
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Modèle de Lettre d’Avertissement du Salarié à télécharger
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La « Lettre d’Avertissement du Salarié » est essentielle pour la gestion des ressources humaines. Elle formalise une mise en garde à l’égard d’un salarié dont le comportement ou les performances sont insatisfaisants. Utiliser un modèle permet de gagner du temps et d’assurer la conformité légale. Ce document, disponible en format Word et Mac, est personnalisable selon…
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Modèle de Lettre d’Avertissement pour Absence à télécharger
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La gestion des absences est importante pour maintenir l’organisation et la productivité d’une entreprise. Une lettre d’avertissement pour absence est un outil essentiel pour notifier un salarié de ses absences et rappeler ses obligations. Le modèle proposé sur LegalPlanet est facilement modifiable, vous permettant de l’adapter à vos besoins spécifiques. En téléchargeant ce document, vous…
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Modèle de Lettre d’Avertissement pour Absence Injustifiée à télécharger
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La lettre d’avertissement pour absence injustifiée est un outil essentiel pour les employeurs souhaitant maintenir un environnement de travail professionnel. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser les absences non justifiées tout en respectant les normes légales. En l’utilisant, vous établissez une communication claire avec l’employé concerné, tout en lui offrant…
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Modèle de Lettre d’Avertissement pour Faute à télécharger
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La « Lettre d’Avertissement pour Faute » est un outil essentiel en gestion des ressources humaines. Elle permet d’informer un salarié d’un comportement inapproprié tout en établissant une trace écrite, utile en cas de litige. Le modèle proposé sur LegalPlanet est facilement modifiable et conforme aux normes légales, garantissant ainsi une communication claire et professionnelle. En l’utilisant,…
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Modèle de injonction de payer – Tribunal de Commerce à télécharger
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L’injonction de payer est une procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement le paiement d’une somme due. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, idéal pour les entrepreneurs souhaitant recouvrer leurs créances efficacement. Ce modèle, régulièrement mis à jour, inclut toutes les mentions légales nécessaires et respecte les exigences du tribunal…
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Modèle de feuille de présence de formation professionnelle à télécharger
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Le pack juridique de la formation professionnelle proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour toute action de formation. Il comprend une feuille de présence, une Convention de formation, un CDD de formateur occasionnel, et d’autres documents indispensables. Ce pack, mis à jour régulièrement, garantit la conformité avec la réglementation en vigueur. La feuille de…
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Modèle de injonction de payer – Tribunal d’instance à télécharger
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L’injonction de payer est une procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement le paiement d’une somme due. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette démarche auprès du tribunal d’instance. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable et s’adapte à vos besoins spécifiques. En l’utilisant, vous vous…
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Modèle de feuille de présence à l’Assemblée générale d’une association loi 1901 à télécharger
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La feuille de présence à l’Assemblée générale d’une association loi 1901 est essentielle pour respecter les obligations légales et administratives. Ce document prouve la participation des membres et facilite le suivi des décisions prises. Le modèle proposé sur LegalPlanet, modifiable et régulièrement mis à jour, permet d’adapter le contenu aux besoins spécifiques de votre association.…
