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Modèle de projet de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Le projet de Cession de Parts sociales – SARL, EURL est un document important pour toute entreprise souhaitant transférer des Parts. Que vous soyez associé d’une SARL ou d’une EURL, ce modèle proposé par LegalPlanet vous permet de formaliser cette opération en toute sérénité. En utilisant un modèle modifiable, vous gagnez du temps tout en…
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Modèle de promesse d’embauche à télécharger
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La promesse d’embauche est un document clé qui formalise l’accord entre un employeur et un futur salarié, offrant ainsi une sécurité mutuelle. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de promesse d’embauche à télécharger, régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Ce modèle, modifiable et conforme aux normes, vous permet de gagner du temps…
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Modèle de promesse d’achat / vente d’actions à télécharger
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La promesse d’achat / vente d’actions est un document clé pour sécuriser les transactions financières. Que vous soyez investisseur ou entrepreneur, ce modèle proposé par LegalPlanet vous permet de formaliser vos engagements en définissant clairement les termes de l’accord. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques, vous guidant à travers les étapes essentielles de…
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Modèle de promesse de Cession d’actions à télécharger
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La promesse de Cession d’actions est un document clé pour sécuriser vos transactions financières. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser l’accord entre cédant et Cessionnaire, garantissant ainsi la sécurité juridique de votre opération. Adaptable et régulièrement mis à jour, il intègre toutes les mentions légales nécessaires. Que vous soyez entrepreneur ou investisseur,…
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Modèle de promesse de vente – Fonds de Commerce à télécharger
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La promesse de vente est un document clé pour la Cession d’un Fonds de Commerce, essentiel tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable et conforme aux exigences légales. Ce document permet de formaliser l’accord entre les parties, en précisant les éléments cruciaux tels que l’identité…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce est un acte juridique important pour formaliser la Cession d’un Fonds de Commerce. Ce document, disponible sur LegalPlanet, établit un engagement réciproque entre le vendeur et l’acheteur, garantissant ainsi la bonne exécution de la vente. En précisant les obligations de chaque partie, il permet d’éviter d’éventuels…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Immeuble à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – immeuble est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise l’accord entre vendeur et acheteur, garantissant ainsi la sécurité juridique du projet. Régulièrement mis à jour, il reflète les évolutions législatives et permet une personnalisation facile, intégrant des clauses spécifiques selon vos besoins. En…
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Modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, EURL à télécharger
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Vous cherchez un modèle pour la dissolution volontaire de votre SARL ? Notre pack juridique est la solution idéale. Mis à jour et disponible en formats Word et Mac, il vous guide à travers les étapes administratives nécessaires. Le procès-verbal de dissolution est essentiel pour officialiser la décision des associés. Inclus également, des Avis d’ouverture…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Local à usage d’habitation à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – local à usage d’habitation est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la rédaction de cet acte juridique, garantissant la sécurité des parties. En engageant à la fois le vendeur et l’acheteur, il définit clairement les conditions de la vente. Adapté aux spécificités…
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Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de « Procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour formaliser la dissolution d’une association. Conçu pour respecter les exigences légales, il permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité. Rédigé par des experts en droit associatif, ce document modifiable au format Word et…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Maison à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – maison est un acte juridique important pour toute transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur à finaliser la vente sous des conditions définies. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle téléchargeable, simple à personnaliser selon vos besoins. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit conformité…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un appartement à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente d’un appartement est un acte juridique important pour sécuriser une transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur, établissant clairement leurs Droits et obligations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux normes légales actuelles. Facile à modifier, il vous permet de personnaliser votre…
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Modèle de procuration – Formalités légales à télécharger
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Téléchargez notre modèle de procuration – formalités légales, conçu pour répondre à vos besoins en gestion de procuration. Ce document, conforme aux Articles 1984 et suivants du Code civil, vous permet de désigner un mandataire de confiance pour gérer vos affaires courantes. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable. Le mandataire a…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un studio à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente d’un studio est un document clé pour toute transaction immobilière. Elle formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Il est modifiable, permettant d’intégrer des clauses spécifiques selon vos…
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Modèle de procuration – Représentation d’une SCI à télécharger
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La procuration pour la représentation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est essentielle pour une gestion efficace. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de procuration modifiable, à jour et compatible avec Word et Mac. Ce document permet de désigner un mandataire pour prendre des décisions importantes, que ce soit pour la gestion des biens ou lors…
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Modèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger
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Le « pouvoir de représentation en justice » est un document essentiel pour toute personne souhaitant mandater un avocat ou un représentant légal. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser la délégation de vos Droits en matière de représentation légale. Adaptable à votre situation, il garantit le respect des exigences légales tout en simplifiant le…
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Modèle de procès-verbal d’assemblée générale – Association loi 1901 à télécharger
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Le procès verbal d’assemblée générale est un document essentiel pour toute association régie par la loi de 1901. Il formalise les décisions prises lors des assemblées, garantissant transparence et légalité. Utiliser un modèle permet de gagner du temps et d’assurer la conformité légale. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est entièrement personnalisable et…
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Modèle de procès-verbal de nomination d’un Cogérant de SARL à télécharger
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Le procès verbal de nomination d’un Cogérant de SARL est un document essentiel pour garantir la conformité légale de votre société. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, vous formalisez cette nomination de manière claire et précise, évitant ainsi ambiguïtés et litiges futurs. Ce document, régulièrement mis à jour, est modifiable selon vos besoins spécifiques,…
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Modèle de procès-verbal de nomination d’un Cogérant de SARL à télécharger
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Le procès verbal de nomination d’un cogérant de SARL est un document essentiel pour formaliser la gouvernance d’une société à responsabilité limitée. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, les entrepreneurs peuvent s’assurer que toutes les mentions légales sont respectées. Ce document, facilement modifiable, permet d’inclure des informations spécifiques sur les cogérants et leurs pouvoirs.…
