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Modèle de PV de dissolution | SA, SAS à télécharger
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Si vous envisagez la dissolution de votre Société anonyme (SA) ou Société par actions simplifiée (SAS), notre modèle de Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire est l’outil qu’il vous faut. Conçu pour répondre à vos besoins juridiques, ce document, disponible en format Word et Mac, est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Avec 20…
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Modèle de dissolution de SARL, EURL | Pack juridique à télécharger
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La dissolution d’une SARL ou d’une EURL est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Pour simplifier ce processus, LegalPlanet propose un modèle de document complet. Ce pack juridique vous guide à travers les étapes essentielles, de la convocation de l’assemblée générale extraordinaire à la désignation du liquidateur. Il est également important de respecter…
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Modèle de PV de nomination d’un Cogérant de SARL à télécharger
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Vous recherchez un modèle de PV de nomination d’un Cogérant de SARL ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour formaliser cette nomination. Ce procès-verbal atteste de la décision des associés et garantit le respect des exigences légales. Notre modèle, disponible en formats Word et Mac, est modifiable et personnalisable selon…
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Modèle de PV de nomination d’un nouveau Gérant de SARL à télécharger
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Vous recherchez un modèle de procès-verbal (PV) pour la nomination d’un nouveau gérant de SARL ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour formaliser cette décision. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, est entièrement personnalisable et régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. En l’utilisant, vous simplifiez…
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Modèle de PV de saisie conservatoire de biens placés en coffre-fort à télécharger
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Le modèle de PV de saisie conservatoire de biens placés en coffre-fort proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour assurer la légalité et la transparence de la procédure de saisie. Ce document, au format Word et Mac, est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. En l’utilisant, vous formalisez la saisie des…
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Modèle de PV d’immobilisation d’un véhicule à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de PV d’immobilisation d’un véhicule sur LegalPlanet. Ce document essentiel vous permet de formaliser l’immobilisation d’un véhicule pour des raisons administratives ou juridiques. Conçu pour être modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques, que vous soyez un particulier ou un professionnel. En utilisant ce modèle, vous garantissez la conformité de…
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Modèle de PV d’ouverture de coffre-fort à télécharger
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Vous cherchez un modèle de PV d’ouverture de coffre-fort ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, essentiel pour formaliser cette procédure. Ce modèle garantit la conformité légale et permet de consigner les circonstances de l’ouverture, les personnes présentes et le contenu du coffre-fort. En cas de litige, un PV bien rédigé peut servir…
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Modèle de quittance de loyer à télécharger
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La quittance de loyer est un document essentiel qui atteste du paiement du loyer, servant de preuve légale en cas de litige. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de quittance facilement modifiable, adapté aux besoins des propriétaires et locataires. Disponible au format Word et Mac, ce modèle inclut toutes les informations nécessaires, telles que le…
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Modèle de promesse unilatérale d’achat – Bien immobilier à télécharger
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La promesse d’achat de bien immobilier est un document clé dans le processus d’acquisition. Elle engage l’acheteur à acquérir un bien, sous réserve de l’acceptation du vendeur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre intention d’achat tout en respectant les exigences légales. Il est modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter…
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Modèle de rapport du Commissaire aux comptes à télécharger
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Vous recherchez un modèle de rapport du commissaire aux comptes ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les professionnels de la comptabilité et de l’Audit. Élaboré par des experts, ce modèle garantit une qualité irréprochable et est régulièrement mis à jour pour respecter les dernières normes. Disponible en format Word…
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Modèle de Contrat de surveillance et de sécurité des biens à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Property Monitoring and Security Agreement ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, idéal pour formaliser un accord de surveillance de propriété. Ce modèle définit clairement les responsabilités des parties, minimisant ainsi les risques de malentendus. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de récépissé de présentation – Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Le récépissé de présentation – convention de reclassement personnalisé est un document clé pour les entreprises souhaitant gérer efficacement le reclassement de leurs employés. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales tout en facilitant le processus de transition vers un nouveau poste. Modifiable et régulièrement mis à jour, il s’adapte à toutes les…
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Modèle de proposition d’achat – Immobilier à télécharger
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La « proposition d’achat » est un document essentiel dans le processus d’acquisition immobilière. Souvent sous-estimée, elle formalise votre intention d’acheter un bien. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle modifiable et à jour, conçu pour vous faire gagner du temps tout en respectant les exigences légales. Ce modèle inclut des éléments clés tels que les informations sur…
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Modèle de recours pour excès de pouvoir – Procédure administrative à télécharger
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Téléchargez votre modèle de recours pour excès de pouvoir sur LegalPlanet. Cet outil essentiel vous aide à contester une décision administrative de manière claire et structurée. Adaptable à votre situation, ce modèle respecte les exigences légales et vous guide dans la rédaction de votre requête. Disponible en format Word, il couvre tous les aspects nécessaires,…
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Modèle de protocole d’Accord électoral – Élections du comité d’entreprise à télécharger
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Le « protocole d’accord électoral – élections du comité d’entreprise » est un document essentiel pour garantir des élections transparentes et conformes à la législation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à définir les modalités de vote, les conditions d’éligibilité et les règles de campagne. Adaptable aux spécificités de votre entreprise, il est régulièrement mis à…
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Modèle de relevé fiscal – Dons aux associations loi 1901 à télécharger
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Le modèle de relevé fiscal pour les dons aux associations loi 1901 est essentiel pour optimiser votre déclaration d’impôts. En téléchargeant ce document sur LegalPlanet, vous pourrez facilement enregistrer les montants, dates et informations des associations bénéficiaires. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, s’adapte à vos besoins et est compatible avec PC et…
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Modèle de programme de rachat d’actions à télécharger
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Un programme de rachat d’actions est une stratégie utilisée par les entreprises pour acquérir leurs propres actions sur le marché. Cela peut soutenir le cours de l’action, redistribuer des liquidités aux actionnaires et optimiser la structure du capital. En rachetant des actions, une entreprise peut réduire le nombre d’actions en circulation, augmentant ainsi le bénéfice…
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Modèle de projet de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Le projet de Cession de Parts sociales – SARL, EURL est un document important pour toute entreprise souhaitant transférer des Parts. Que vous soyez associé d’une SARL ou d’une EURL, ce modèle proposé par LegalPlanet vous permet de formaliser cette opération en toute sérénité. En utilisant un modèle modifiable, vous gagnez du temps tout en…
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Modèle de promesse d’embauche à télécharger
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La promesse d’embauche est un document clé qui formalise l’accord entre un employeur et un futur salarié, offrant ainsi une sécurité mutuelle. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de promesse d’embauche à télécharger, régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Ce modèle, modifiable et conforme aux normes, vous permet de gagner du temps…
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Modèle de promesse d’achat / vente d’actions à télécharger
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La promesse d’achat / vente d’actions est un document clé pour sécuriser les transactions financières. Que vous soyez investisseur ou entrepreneur, ce modèle proposé par LegalPlanet vous permet de formaliser vos engagements en définissant clairement les termes de l’accord. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques, vous guidant à travers les étapes essentielles de…
