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Modèle de pacte d’actionnaires – SA, SAS, SASU à télécharger
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Le pacte d’actionnaires est essentiel pour toute société, qu’il s’agisse d’une SA, d’une SAS ou d’une SASU. Ce document régule les relations entre actionnaires, définissant Droits et obligations pour une gestion harmonieuse. Télécharger un modèle sur LegalPlanet vous garantit un document à jour et modifiable, adapté à vos besoins spécifiques. Un pacte bien rédigé prévient…
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Modèle de pacte d’associés à télécharger
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Le pacte d’associés est un document essentiel pour toute entreprise, qu’elle soit en création ou établie. Il régit les relations entre associés et définit les règles de fonctionnement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de pacte d’associés à télécharger, facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins. Ce document permet d’anticiper les litiges en clarifiant les…
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Modèle de plainte auprès du Procureur de la République avec constitution de partie civile à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte à déposer auprès du Procureur de la République ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits. En utilisant ce modèle, vous structurez votre démarche de manière claire et respectez les exigences légales. Il vous guide également dans la constitution de partie…
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Modèle de plainte pour abandon de famille à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte pour abandon de famille ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour formaliser votre démarche efficacement. Ce modèle est essentiel pour protéger les Droits des enfants et des parents. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. En suivant les instructions, vous…
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Modèle de opposition au paiement – Vente d’un Fonds de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’opposition au paiement pour la vente d’un Fonds de Commerce ? LegalPlanet vous propose un document complet, conçu pour protéger vos Droits et garantir votre conformité légale. Ce modèle, rédigé par des experts en droit commercial, vous permet de contester un paiement jugé injustifié. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte pour non paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits rapidement et efficacement. Ce modèle, mis à jour régulièrement, est essentiel pour toute personne confrontée à des difficultés de paiement. Facile à utiliser, même sans expérience juridique, il…
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Modèle de opposition au paiement des loyers à télécharger
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Vous cherchez un modèle pour contester le paiement de votre loyer ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour formaliser votre opposition. Que ce soit pour des problèmes de logement ou des manquements de votre bailleur, ce modèle vous guide dans la rédaction de votre demande. Disponible en formats Word et…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous êtes confronté à un non-paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un modèle de plainte à télécharger, conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits. Ce document, mis à jour régulièrement, vous permet de structurer votre demande de manière professionnelle et conforme aux exigences légales. Disponible en format Word et Mac, il…
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Modèle de note en délibéré à télécharger
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La « note en délibéré » est un document clé dans les procédures judiciaires et administratives. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, modifiable selon vos besoins. Ce modèle, à jour et conforme aux normes juridiques, vous permet de gagner du temps tout en assurant la précision de vos communications. Que vous soyez professionnel du droit…
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Modèle de notice d’information du destinataire – Signification d’Acte à télécharger
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La « Notice d’information du destinataire – Signification d’Acte » est un document essentiel pour comprendre les implications juridiques d’une signification d’acte. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous fournit des informations claires et actuelles, adaptées aux évolutions législatives. Modifiable au format Word et Mac, il permet une personnalisation selon vos besoins. Que vous soyez professionnel du droit…
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Modèle de notification de contenus illicites à télécharger
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Téléchargez notre modèle de notification de contenus illicites sur LegalPlanet. Cet outil essentiel permet aux titulaires de Droits de protéger leurs œuvres en ligne face à la contrefaçon ou à la diffamation. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales. Il vous guide dans la…
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Modèle de Notification de Licenciement Économique à télécharger
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La notification de licenciement économique est un document important pour toute procédure de licenciement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement personnalisable. Ce modèle inclut toutes les mentions obligatoires, telles que les motifs économiques et les Droits des salariés, garantissant ainsi une communication claire. En utilisant notre modèle,…
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Modèle de Notification de Licenciement pour Faute à télécharger
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La « Notification de Licenciement pour Faute » est un document essentiel pour formaliser une procédure de licenciement en cas de faute d’un salarié. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à respecter les obligations légales tout en protégeant vos intérêts. Il est entièrement modifiable et conforme aux normes en vigueur, garantissant que toutes les mentions obligatoires…
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Modèle de notification d’un droit de retrait par le salarié à télécharger
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La « notification d’un droit de retrait par le salarié » est un document important pour signaler une situation de travail dangereuse. Ce modèle, proposé par LegalPlanet, permet de formaliser cette démarche en respectant les exigences légales. Il inclut des éléments essentiels tels que l’identification du salarié et la description de la situation à risque. Régulièrement mis…
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Modèle de offre d’achat – Immobilier à télécharger
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L’offre d’achat est un document essentiel pour quiconque souhaite acquérir un bien immobilier. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conçu pour faciliter vos démarches. Ce modèle vous permet de formaliser votre intention d’achat de manière claire, tout en respectant les normes légales. Disponible au format Word et Mac, il est facilement modifiable et…
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Modèle de Contrat de musique en ligne à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Online Music Agreement ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, idéal pour Artistes, producteurs et gestionnaires de Droits. Ce modèle est essentiel pour formaliser les relations entre les Artistes et les plateformes de diffusion, tout en protégeant les Droits d’auteur. Facilement modifiable au format Word et Mac, il vous…
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Modèle de Licence Open Source à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’Open Source Licence ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, idéal pour formaliser vos projets tout en respectant les exigences légales. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est conçu pour les développeurs et entreprises souhaitant partager leurs créations tout en protégeant leurs Droits. Disponible en format Word et Mac, il…
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Modèle de Résolutions de SA, SAS à télécharger
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Les modèles de résolutions de SA et SAS proposés par LegalPlanet sont des outils essentiels pour la gestion juridique de votre entreprise. Conçus pour être facilement personnalisables, ils couvrent une variété de situations, des décisions ordinaires aux résolutions extraordinaires. Disponibles en formats Word et Mac, ces documents vous permettent de rédiger des résolutions conformes aux…
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Modèle de Opposition à Saisie conservatoire à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’opposition à saisie conservatoire ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour protéger vos biens face à une saisie potentiellement injustifiée. Rédigé par des experts en droit, ce modèle vous permet de gagner du temps tout en respectant les exigences légales. Disponible en format Word et Mac,…
