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Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16 juin 2006
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Madame J a été condamnée pour avoir usurpé l’identité d’une collègue, utilisant ses coordonnées pour engager des conversations sur des sites de rencontres. Cette action a conduit à des violences volontaires, entraînant une incapacité de travail de plus de huit jours pour la victime, qui a subi des appels téléphoniques à connotation sexuelle. En conséquence,…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15 juin 2006
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Dans une décision du 15 juin 2006, le Tribunal judiciaire de Strasbourg a statué sur la vente aux enchères de DVD sur eBay sans l’autorisation des ayants droit. Les juges ont affirmé que cette pratique constitue un délit de contrefaçon, protégeant ainsi les droits des auteurs et producteurs audiovisuels. Cette jurisprudence souligne l’importance du respect…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2006
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Une société a été condamnée pour contrefaçon de la marque « Ville de Paris » après avoir distribué des prospectus publicitaires utilisant cette dénomination. Les documents incluaient une image de l’Hôtel de Ville et des mentions suggérant un lien avec la municipalité, ce qui a induit en erreur les consommateurs. Cette situation a été jugée fautive, car…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2006
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Une société a été condamnée pour contrefaçon de la marque « Ville de Paris » après avoir distribué des prospectus publicitaires utilisant cette dénomination. Les documents affichaient la façade de l’Hôtel de Ville et des mentions suggérant un lien avec la municipalité, ce qui a induit en erreur les consommateurs. En effet, les numéros de téléphone fournis…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15 juin 2006
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Dans une décision du 15 juin 2006, le Tribunal judiciaire de Strasbourg a statué sur la vente aux enchères de DVD sur eBay sans l’autorisation des ayants droit. Les juges ont affirmé que cette pratique constitue un délit de contrefaçon, protégeant ainsi les droits des auteurs et producteurs audiovisuels. Cette jurisprudence souligne l’importance du respect…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2006
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Une société a été condamnée pour contrefaçon de la marque « Ville de Paris » après avoir distribué des prospectus publicitaires utilisant cette dénomination. Les documents affichaient la façade de l’Hôtel de Ville et des mentions suggérant un lien avec la municipalité, ce qui a induit en erreur les consommateurs. En effet, les numéros de téléphone fournis…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 juin 2006
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M.X a été condamné pour avoir orchestré des attaques de mailbombing contre son hébergeur, la société Amen, en envoyant 12 000 courriers électroniques identiques. Reconnu coupable d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, il a écopé de 2 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros de dommages et intérêts.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juin 2006
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Dans l’affaire opposant Mme X. à un éditeur, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la contrefaçon liée à la reproduction non autorisée d’images de son film « Passageways ». Malgré la défense de l’éditeur invoquant l’exception de courte citation, les juges ont retenu que la reproduction intégrale de moments clés du film ne…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 juin 2006
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M.X a été condamné pour avoir orchestré des attaques de mailbombing contre son hébergeur, la société Amen, en envoyant 12 000 courriers électroniques identiques. Reconnu coupable d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, il a écopé de 2 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros de dommages et intérêts.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 juin 2006
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La société des Hôtels Méridiens a obtenu gain de cause contre Hôtels Méridiana pour contrefaçon de marque renommée. Cette dernière a été condamnée pour avoir utilisé la dénomination « Méridiana » et enregistré le nom de domaine « hôtel-méridiana.com ». Malgré deux décisions judiciaires interdisant l’utilisation de « MERIDIANA HOTEL », Hôtels Méridiana a continué à exploiter cette dénomination, cherchant à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 juin 2006
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La société des Hôtels Méridiens a obtenu gain de cause contre Hôtels Méridiana pour contrefaçon de marque renommée. Cette dernière a été condamnée pour avoir utilisé la dénomination « Méridiana » et enregistré le nom de domaine « hôtel-méridiana.com ». Malgré deux décisions judiciaires interdisant l’utilisation de « MERIDIANA HOTEL », Hôtels Méridiana a continué à exploiter cette dénomination, cherchant à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2006
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M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts pour intrusion informatique. Il s’est introduit sur un serveur de Colt Telecommunications afin d’exploiter des failles de sécurité, ciblant notamment le site du Casier judiciaire national. En introduisant divers programmes, il a cherché à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2006
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M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts pour intrusion informatique. Il s’est introduit sur un serveur de Colt Telecommunications afin d’exploiter des failles de sécurité, ciblant notamment le site du Casier judiciaire national. En introduisant divers programmes, il a cherché à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2006
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M.X, créateur d’un projet mettant en scène KOUM l’albatros, a découvert une nouvelle dans PIF GADGET, créditée « sur une idée de M.X ». Il a alors poursuivi l’éditeur pour contrefaçon et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal a jugé que l’idée de M.X, bien que reprise, ne constituait pas une œuvre protégée par le…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 1 juin 2006
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M.X, créateur d’un projet mettant en scène KOUM l’albatros, a découvert une nouvelle dans PIF GADGET, créditée « sur une idée de M.X ». Il a alors poursuivi l’éditeur pour contrefaçon et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal a jugé que l’idée de M.X, bien que reprise, ne constituait pas une œuvre protégée par le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2006
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Dans le cadre d’un contrat de production, AYDA PRODUCTIONS a mandaté M.X pour créer « La musique d’une ville », une série de quatre documentaires. Après la diffusion des deux premiers épisodes sur MEZZO, M.X, n’ayant pas reçu son paiement, a intenté une action en justice contre AYDA. La créance étant indiscutable, le tribunal a statué en…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mai 2006
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Dans le cadre d’un contrat de production, AYDA PRODUCTIONS a mandaté M.X pour créer « La musique d’une ville », une série de quatre documentaires. Après la diffusion des deux premiers épisodes sur MEZZO, M.X, n’ayant pas reçu son paiement, a intenté une action en justice contre AYDA. La créance étant indiscutable, le tribunal a statué en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2006
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La société Pressimmo on line, propriétaire de la marque « Se loger », a poursuivi Business International pour contrefaçon en raison de l’utilisation du nom de domaine www.seloger-immobilier.com. Le tribunal a constaté un risque de confusion, soulignant que l’élément dominant « Se loger » était repris intégralement. La seule différence résidait dans le terme « immobilier », jugé descriptif. Le contact…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2006
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Un constructeur automobile a découvert qu’un garage utilisait ses marques, logos et des photos de son site pour se référencer sur les Pages jaunes. Condamné pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale, le garage avait faussement prétendu être un distributeur du constructeur, qui opérait via un réseau de distributeurs sélectifs. Cette manœuvre a conduit à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2006
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Dans une affaire jugée le 17 mai 2006, M. X. a intenté une action contre Télérama pour atteinte à son droit moral, suite à des modifications non autorisées de son article sur Nicolas de Stael. Le tribunal a statué en faveur de M. X., affirmant qu’il aurait dû être informé des coupures apportées à son…
