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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 septembre 2019
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Le renvoi par lien hypertexte vers un site portant atteinte à la vie privée engage la responsabilité tant de l’éditeur d’origine que de l’éditeur cible. Dans l’affaire du Figaro, un article évoquant une personnalité et renvoyant à des photographies intrusives a été jugé attentatoire à sa vie privée. En facilitant l’accès à ces images, l’éditeur…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 octobre 2017
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
