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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2015
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Dans le cadre d’une manifestation publique, les participants acceptent généralement d’être photographiés, ce qui est légitime pour illustrer un événement d’actualité. Dans l’affaire concernant la publication d’un cliché dans Le Nouvel Observateur, les parents d’enfants présents ont contesté la diffusion de leur image. Cependant, le tribunal a jugé que la photo, qui montrait des individus…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2015
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La révélation de l’appartenance religieuse d’une personne, illustrée par une photographie d’un jeune garçon portant la kippa, ne constitue pas une atteinte à la vie privée. En effet, le port d’un signe religieux ostensible lors d’une manifestation publique sort cette appartenance de la sphère protégée de la vie privée. Ainsi, la visibilité de la kippa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 avril 2015
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Une agence de publicité a conçu un concept original basé sur le jeu de mots « deux roues/deux roux », mettant en scène deux hommes roux dans des situations humoristiques. Après que le client ait utilisé ce concept sans autorisation, l’agence a obtenu gain de cause pour contrefaçon. Selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 avril 2015
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Une agence de publicité a conçu un concept original basé sur le jeu de mots « deux roues/deux roux », mettant en scène deux hommes roux dans des situations humoristiques. Après que le client ait utilisé ce concept sans autorisation, l’agence a obtenu gain de cause pour contrefaçon. Selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image de Benoît Poelvoorde. Un article, intitulé « Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! », évoquait leur relation amoureuse, illustré par des photographies prises à leur insu. Ces images, dont l’une montrait les deux comédiens s’embrassant, portaient des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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Les juges ont statué sur la reproduction non autorisée d’un cliché photographique du président de l’association Europe-Israël, concluant qu’il n’y avait pas atteinte à son droit à l’image. Le cliché, représentant le demandeur avec deux jeunes femmes lors d’une manifestation, illustre une prise de position publique, excluant ainsi la protection de la vie privée. De…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image de Benoît Poelvoorde. Un article, intitulé « Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! », évoquait leur relation amoureuse, illustré par des photographies prises à leur insu. Ces images, dont l’une montrait les deux comédiens s’embrassant, portaient des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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Les juges ont statué sur la reproduction non autorisée d’un cliché photographique du président de l’association Europe-Israël, concluant qu’il n’y avait pas atteinte à son droit à l’image. Le cliché, représentant le demandeur avec deux jeunes femmes lors d’une manifestation, illustre une prise de position publique, excluant ainsi la protection de la vie privée. De…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2015
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L’hébergeur, selon l’article 6-I-2 de la LCEN, est défini comme un service qui stocke des contenus fournis par des utilisateurs, sans exercer de contrôle éditorial. En revanche, l’éditeur, tel que défini par les lois de 1986 et 2009, exerce une maîtrise sur les contenus qu’il propose, impliquant un rôle actif dans leur sélection et leur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2015
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Selon l’article L 714-7 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, un contrat de licence exclusive non publié au registre national des marques permet au licencié d’agir aux côtés du titulaire de la marque. En effet, même sans inscription, le licencié peut demander réparation de son préjudice personnel dans le cadre d’une instance engagée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’hebdomadaire Public a récemment publié un article sur la vie privée de Karim Benzema, mettant en lumière sa relation avec Chloé, sa compagne depuis 2010. L’article annonce l’arrivée imminente de leur premier enfant, mais soulève des questions sur le respect de la vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’affaire Dechavanne illustre la délicate question du respect de la vie privée. L’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir publié une photo de Christophe Dechavanne en compagnie d’une jeune femme, accompagnée d’une accroche suggestive. Cette publication a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’hebdomadaire Public a récemment publié un article sur la vie privée de Karim Benzema, mettant en lumière sa relation avec Chloé, sa compagne depuis 2010. L’article annonce l’arrivée imminente de leur premier enfant, mais soulève des questions sur le respect de la vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’affaire Dechavanne illustre la délicate question du respect de la vie privée. L’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir publié une photo de Christophe Dechavanne en compagnie d’une jeune femme, accompagnée d’une accroche suggestive. Cette publication a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui…
