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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01008
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/08326
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Contexte de la Procédure La procédure en cours est régie par les articles 798 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est désormais considérée comme étant en état, ce qui signifie qu’elle est prête à être jugée sur le fond. Clôture de l’Instruction Par conséquent, il a été ordonné la clôture de l’instruction. Cette…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01007
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un patient, qui a été admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Cette admission a été prononcée par arrêté le 28 janvier 2025, en raison de troubles mentaux qui compromettent la sécurité des personnes et l’ordre public. Admission en Soins Psychiatriques Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/01971
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Contexte de l’affaire La SCI ALBERT est propriétaire d’un immeuble, le palais des congrès de [Localité 9], qu’elle loue à la société GL EVENTS [Localité 9] par le biais d’un bail commercial signé le 29 juillet 2022. Assignation en justice Le 21 novembre 2024, la SCI ALBERT a assigné la société GL EVENTS devant le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/07800
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Ordonnance de clôture Le 18 décembre 2024, une ordonnance de clôture a été émise dans le cadre d’une affaire judiciaire. Révocation de la clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une bonne administration de la justice. Renvoi de l’affaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/01083
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Contexte de l’affaire Mme [U] [P], agent de nettoyage au sein de la société [4], a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 22 juin 2023, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 juin 2023. Ce certificat, rédigé par le docteur [W] [C], mentionne une tendinopathie fissuraire du supraépineux droit avec bursite sous acromiodeltoïdienne droite.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/01164
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Contexte de l’Affaire La SARL [4], en tant que débiteur, a formé opposition à une contrainte émise par le directeur de l’URSSAF Ile-de-France. Cette opposition a été déposée par lettre recommandée au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, le 16 mai 2024, suite à la signification de la contrainte le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01012
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/08326
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Contexte de la Procédure La procédure en cours est régie par les articles 798 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est désormais considérée comme étant en état, ce qui signifie qu’elle est prête à être jugée sur le fond. Clôture de l’Instruction Par conséquent, il a été ordonné la clôture de l’instruction. Cette…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/00239
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [G] a déposé une requête au greffe le 27 janvier 2025, demandant la rectification d’une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny le 9 août 2024. Cette demande concerne une erreur dans la désignation des locaux mentionnés dans le bail. Procédure et motifs de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01019
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/09373
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Assignation devant le tribunal judiciaire M. [V] [F] a assigné M. [J] [N] et Mme [H] [N] devant le tribunal judiciaire de Bobigny par actes de commissaire de justice en date des 9 et 16 septembre 2024. Il demande la condamnation in solidum des défendeurs à lui verser 1 500 euros en réparation de ses…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01001
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [U], né le 28 juin 1991 au Maroc, est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a prononcé un arrêté…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/01164
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Contexte de l’Affaire La SARL [4], en tant que débiteur, a formé opposition à une contrainte émise par le directeur de l’URSSAF Ile-de-France. Cette opposition a été déposée par lettre recommandée au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, le 16 mai 2024, suite à la signification de la contrainte le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/00461
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire, une ordonnance de clôture a été émise le 25 novembre 2024. Cette ordonnance a été contestée par le postulant, qui est un avocat représentant une partie dans le litige. Régularisation des conclusions L’avocat postulant, désigné ici comme Maître PALLARD, a pour mission de régulariser les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01011
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures d’entrée et de maintien des étrangers sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/01086
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Déclaration de maladie professionnelle Mme [X] [B] épouse [L], salariée de la société [5] en tant que magasinière, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 3 janvier 2023, signalant des douleurs permanentes à l’épaule gauche. Cette déclaration a été transmise à la CPAM du Vaucluse. Certificat médical et diagnostic Le certificat médical initial, daté…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/02402
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Contexte de la Procédure La procédure en cours est régie par les articles 798 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est désormais considérée comme étant en état, ce qui signifie qu’elle est prête à être jugée sur le fond. Clôture de l’Instruction Par conséquent, il a été ordonné la clôture de l’instruction. Cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/09205
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CONTRAT DE FORMATION Le 25 octobre 2021, Mme [I] [J] a signé un contrat de formation professionnelle avec la société Iso set, pour une formation s’étalant du 27 octobre 2021 au 27 juillet 2022, d’un montant total de 17 680 euros. MISE EN DEMEURE ET ASSIGNATION Le 11 décembre 2023, la société Iso set a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01019
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
