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Tribunal judiciaire d’amiens, 23 octobre 2024, RG n° 24/00007
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Monsieur [B] [Z] a signé un bail rural en 1996 pour un terrain de près de 3 hectares. Après le décès de Monsieur [P] [A] [N], ses biens ont été transmis à son épouse et à ses enfants. Monsieur [B] [Z] a souhaité céder son exploitation à son fils, mais cette demande a été refusée…
