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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00298
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Le 27 novembre 2024, le tribunal a rendu son jugement concernant l’assignation du Syndicat des copropriétaires contre Monsieur [M] [B]. Bien que l’action du Syndicat ait été jugée recevable, toutes ses demandes de paiement, y compris les charges et dommages-intérêts, ont été rejetées. Monsieur [B] a contesté la validité de l’assignation, arguant l’absence de conciliation…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 23/02568
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Mme [X] [M] a permis à M. [B] [G] d’installer un chalet et deux Algeco sur son terrain à [Localité 3]. Après un premier incendie en mars 2015, M. [B] [G] a acquis de nouveaux Algeco, qui ont été détruits lors d’un second incendie en septembre 2022. Les dommages ont été évalués à 56.499,58 euros.…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00396
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Madame [I] [S] et Monsieur [B] [T] ont assigné Monsieur [U] [J] en référé le 14 septembre 2024, demandant une expertise. Une seconde assignation a suivi à la SELARL EVOLUTION et à la SA AXA France IARD. Le juge a ordonné la jonction des affaires et a mis hors de cause Monsieur [U] [J] en…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00003
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La SARL DB LIF Informatique et Formation et Mme [A] [I] ont signé un contrat de services le 1er janvier 2021, incluant une clause de non-concurrence. Le 15 décembre 2021, Mme [A] [I] a résilié le contrat, entraînant une assignation en justice par la SARL pour violation de cette clause. Le tribunal a jugé la…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00414
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Madame [L] [D] et Monsieur [G] [H] ont engagé une procédure en référé contre la SA AXA France IARD et la SAS LES COMPAGNONS DU BOIS, visant à rendre l’ordonnance de référé du 25 septembre 2024 opposable à ces sociétés. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, les demandeurs ont insisté sur la nécessité de…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00415
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Madame [J] [X] a engagé une procédure en référé contre la Société AM-GMF, demandant une provision de 12.000 euros pour les préjudices subis et une expertise médicale. Lors de l’audience, la GMF a contesté le montant de la provision, proposant 500 euros. Le juge a ordonné une expertise médicale pour évaluer les lésions résultant de…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00003
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La SARL DB LIF Informatique et Formation et Mme [A] [I] ont signé un contrat de services le 1er janvier 2021, incluant une clause de non-concurrence. Le 15 décembre 2021, Mme [A] [I] a résilié le contrat, entraînant une assignation en justice par la SARL pour violation de cette clause. Le tribunal a jugé la…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00091
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Madame [M] [F] épouse [L] a déposé une demande de surendettement le 25 janvier 2024, jugée recevable le 27 février. Le 14 mai, la commission a transmis la demande de vérification de créance à l’égard de Monsieur [N] [D]. Lors des audiences, Madame [M] [F] n’a pas comparu, entraînant des renvois. À l’audience du 15…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/02926
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Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. Le 19 septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 8 janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant mineur chez…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/02926
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Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant [O] chez elle. Monsieur…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/00131
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Madame [J] [T] et Monsieur [U] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [V] [I], le [Date naissance 4] 2017. L’épouse a introduit une instance en divorce le 11 janvier 2023. Le juge a attribué à Madame [J] [T] la jouissance du domicile…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00117
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Monsieur [D] [F] a déposé une demande de surendettement le 18 décembre 2023, acceptée par la commission le 15 février 2024. Le 13 juin 2024, la commission a suspendu l’exigibilité des dettes pour 12 mois, permettant la vente d’un véhicule financé par crédit. Contestant cette décision le 10 juillet, Monsieur [D] [F] a souligné l’importance…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00065
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Monsieur [Y] [U], sous curatelle, a déposé une demande de traitement de surendettement le 6 février 2023, jugée recevable le 14 février. Le 30 janvier 2024, le juge a renvoyé le dossier à la commission, estimant que sa situation n’était pas irrémédiablement compromise. Cependant, lors de l’audience du 15 octobre 2024, Monsieur [Y] [U] a…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00148
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Monsieur [F] [B] a déposé une demande de traitement de surendettement le 29 avril 2024, déclarée recevable le 28 mai. La commission a proposé un rééchelonnement du passif, fixant sa capacité de remboursement à 1.426 euros. Contestant cette évaluation, Monsieur [F] [B] a demandé une audience pour réduire cette capacité, arguant de son loyer élevé…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00103
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La SCI a contesté la décision de recevabilité de Monsieur [D] [I] à la procédure de surendettement, suite à une décision du 14 mai 2024. Un recours similaire a été déposé par Monsieur et Madame [R] le 27 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, les créanciers ont évoqué la mauvaise foi du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Amiens
Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00072
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Madame [I] [K] a déposé une demande de traitement de surendettement le 1er décembre 2023, jugée recevable le 16 janvier 2024. La commission a décidé, le 9 avril 2024, d’un rééchelonnement de son passif, fixant sa capacité de remboursement à 321,38 euros. Contestant cette décision, elle a souligné l’impact de son troisième enfant et la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Amiens
Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00112
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Monsieur [W] [M] a déposé une demande de traitement de surendettement le 8 décembre 2023, recevable le 16 janvier 2024. Le 14 mai 2024, la commission a suspendu l’exigibilité de ses dettes pour 12 mois. L’URSSAF de Picardie a contesté cette décision par un recours le 28 juin 2024. Lors des audiences du 17 septembre…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00151
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Monsieur [H] [I] a déposé une demande de traitement de surendettement le 15 avril 2024, jugée recevable le 14 mai. La commission a décidé, le 13 août, d’un rééchelonnement de son passif, fixant sa capacité de remboursement à 565,20 euros. La société [8] a contesté cette décision, mais ne s’est pas présentée à l’audience du…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00281
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Le litige opposait la S.A.S. TRANSPORTS JACOT à la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai suite à un rejet de la commission médicale concernant un accident du travail. Le 15 novembre 2024, la société a notifié son désistement de l’instance, conformément à l’article 394 du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait,…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00281
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Le litige opposait la S.A.S. TRANSPORTS JACOT à la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai, suite à un rejet implicite de la commission médicale concernant des arrêts de travail liés à un accident survenu en décembre 2022. Le 15 novembre 2024, la société a notifié son désistement de l’instance, conformément à l’article 394 du code…
