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Tribunal de l’Union européenne, 27 juin 2019
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La taxe hongroise sur les recettes publicitaires, initialement progressive, a été contestée par la Commission européenne comme une aide d’État incompatible. Cependant, le Tribunal de l’Union européenne (TPUE) a annulé cette décision, affirmant que la progressivité de la taxe et la possibilité de déduire des pertes ne constituaient pas un avantage sélectif. Le TPUE a…
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Tribunal de l’Union européenne, 8 novembre 2018
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La société Dyson a obtenu l’annulation du Règlement (UE) n° 665/2013, qui régissait l’étiquetage énergétique des aspirateurs. Le Tribunal de l’Union européenne a jugé que ce règlement induisait les consommateurs en erreur, car il mesurait l’efficacité énergétique des aspirateurs uniquement avec un réservoir vide, ne reflétant pas les conditions d’utilisation réelles. Cette décision souligne l’importance…
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Tribunal de l’Union européenne, 16 mars 2016
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Les juges européens ont confirmé, dans leur arrêt du 16 mars 2016, l’interdiction d’allégations de santé concernant le glucose, jugées contradictoires. Ces affirmations, telles que « le glucose soutient l’activité physique », envoient un message ambigu aux consommateurs, encourageant la consommation de sucre. Or, les recommandations des autorités de santé préconisent une réduction de l’apport…
