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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56586
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L’affaire concerne une demande de mesures d’instruction en référé, introduite le 20 septembre 2024, pour conserver des preuves avant un procès. Monsieur [T] [P] a été désigné expert par ordonnance du 10 janvier 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La décision repose sur un motif légitime, permettant d’étendre la mission de…
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/00196
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M. [W] [B] a interjeté appel d’un jugement du 3 avril 2023, mais n’a pas exécuté les obligations pécuniaires qui en découlaient. Le 12 septembre 2024, il a demandé au conseiller de la mise en état de ne pas ordonner la radiation de l’affaire, tandis que M. [F] [P] a contesté la bonne foi de…
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01552
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Le litige concerne des opérations d’expertise ordonnées par le président du Tribunal à la demande du Syndicat des copropiétaires, représenté par la SAS HOMELAND. Le 17 juin 2024, la S.A DELACOMMUNE ET DUMONT a demandé l’extension de ces opérations à la SMA SA et à la société industrielle de chauffage (SIC). Lors de l’audience du…
Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/03587
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Monsieur [Y] [F] a engagé une procédure contre Madame [S] [W] [E] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, réclamant 15.000 euros pour des fonds indûment collectés. En 2019, il a transféré cette somme pour un fonds commun destiné à l’achat de chevaux, mais l’achat a été annulé sans remboursement. Madame [S] [W] [E] a reconnu…
Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 Septembre 2024, N° RG 24/00094
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Le 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a déclaré la demande d’expertise médicale de M. [S] recevable et fondée, ordonnant une expertise par le docteur [C] [N]. La société Areas Dommages a été reconnue opposable à la décision et condamnée à verser 12 000 euros à M. [S] pour…
Cour d’appel d’agen, 14 décembre 2022, N° RG 22/00194
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Lors de l’audience du 23 novembre 2022, présidée par Dominique BENON à la cour d’appel d’AGEN, les représentants des parties ont été entendus. L’affaire, issue d’un jugement du tribunal de commerce d’Auch du 17 décembre 2021, a été mise en délibéré. L’appelante, Madame [F] [W], est une étudiante, tandis que les intimés incluent un hôtelier…
