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Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2016
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Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 1er décembre 2016
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Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont…
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Cour d’Appel de Nancy, 28 novembre 2016
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L’affaire Guy Bourdin a récemment connu un tournant avec la décision des juridictions françaises de se déclarer compétentes concernant l’action en contrefaçon contre le documentaire de la BBC, « Seven photographs that changed fashion ». Initialement, la BBC avait contesté cette compétence, arguant que le documentaire n’était pas diffusé en France. Cependant, la Cour d’appel…
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Conseil d’Etat, 28 novembre 2016
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La réalité scénarisée, ou scripted reality, est un genre télévisuel qui s’inspire de faits divers et de situations quotidiennes, utilisant des procédés de reportage et des scènes reconstituées pour créer une illusion d’authenticité. Bien que ces œuvres puissent être perçues comme de la fiction, leur éligibilité au soutien automatique du CNC suscite des débats. Le…
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Conseil d’Etat, 28 novembre 2016, N° 399054
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La réalité scénarisée, ou scripted reality, est un genre télévisuel qui s’inspire de faits divers et de situations quotidiennes, utilisant des procédés de reportage et des scènes reconstituées pour créer une illusion d’authenticité. Bien que ces œuvres puissent être perçues comme de la fiction, leur éligibilité au soutien automatique du CNC suscite des débats. Le…
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Cour d’Appel de Paris, 22 novembre 2016
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Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 novembre 2016
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Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2016 16/12345
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Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
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Cour de Cassation, 15 novembre 2016
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Cour de cassation, 15 novembre 2016 15-80.000
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Cour d’appel de Paris, 3 novembre 2016 16/12345
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Les artistes, auteurs d’œuvres originales, doivent obligatoirement s’affilier au régime général de sécurité sociale, conformément aux articles L 382-1 et L 382-4 du code de la sécurité sociale. Cette affiliation leur permet de bénéficier de prestations sociales et familiales. En revanche, les intervenants d’émissions télévisées, tels que les experts ou journalistes salariés, ne sont pas…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 3 novembre 2016
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L’affaire Jérémy Ferrari met en lumière les enjeux des droits des scénaristes dans la production audiovisuelle. Cosénariste d’un film, Ferrari a contesté des modifications apportées à son scénario sans son consentement, arguant une atteinte à son droit moral. Cependant, le tribunal a jugé que le scénario était le fruit d’une collaboration, et que les modifications,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 novembre 2016
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L’affaire Jérémy Ferrari met en lumière les enjeux des droits des scénaristes dans la production audiovisuelle. Cosénariste d’un film, Ferrari a contesté des modifications apportées à son scénario sans son consentement, arguant une atteinte à son droit moral. Cependant, le tribunal a jugé que le scénario était le fruit d’une collaboration, et que les modifications,…
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Cour d’Appel de Paris, 3 novembre 2016
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Les dépenses personnelles des salariés de l’audiovisuel, telles que la prise en charge des frais de coiffeur ou d’habillement, doivent être soumises à cotisations sociales. Dans une affaire récente, des salariés ont indûment bénéficié de remboursements pour des dépenses non justifiées, comme des vêtements non spécifiques à leur profession. Les frais vestimentaires ne sont déductibles…
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Cour administrative d’appel de Paris, 31 octobre 2016, N° 16PA02112
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La demande d’indemnisation de TF1, s’élevant à 230 millions d’euros pour le préjudice causé par l’extinction anticipée de la diffusion analogique, a été rejetée par la justice administrative. Les juges ont estimé que TF1 n’avait pas prouvé la réalité de son préjudice, notamment en ce qui concerne les pertes publicitaires. De plus, une autorisation d’émettre…
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CAA de Paris, 31 octobre 2016
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La demande d’indemnisation de TF1, s’élevant à 230 millions d’euros pour le préjudice causé par l’extinction anticipée de la diffusion analogique, a été rejetée par la justice administrative. Les juges ont estimé que TF1 n’avait pas prouvé la réalité de son préjudice, notamment en ce qui concerne les pertes publicitaires. De plus, une autorisation d’émettre…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 octobre 2016
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Le concierge d’un hôtel a été licencié pour faute grave après avoir été filmé en caméra cachée, se présentant comme l’intermédiaire entre des escorts et des clients. Lors d’un reportage diffusé sur M6, il a été surpris en train de discuter des tarifs et de la possibilité de prélever des commissions. Ce comportement a non…
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Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 28 octobre 2016
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Le concierge d’un hôtel a été licencié pour faute grave après avoir été filmé en caméra cachée, se présentant comme l’intermédiaire entre des escorts et des clients. Lors d’un reportage diffusé sur M6, il a été surpris en train de discuter des tarifs et de la possibilité de prélever des commissions. Ce comportement a non…
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Tribunal de Commerce de Paris, 12 octobre 2016
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Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée pour la série d’animation « Valerian et Laureline », la société Avalanche a supervisé l’œuvre pour Europacorp. Bien qu’associée à la production, Avalanche n’a aucun droit patrimonial sur le film « Valérian et la cité des mille planètes ». Un article du contrat prévoyait une option…
