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Tribunal de commerce de Paris, 21 janvier 2020
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Thierry Ardisson et sa société de production ont obtenu près d’un million d’euros suite à la rupture abusive de leur relation commerciale avec C8, qui a déprogrammé l’émission « Salut les terriens ». En mai 2019, Ardisson a appris que son émission ne serait pas reconduite, sauf à réduire son coût de moitié. Le tribunal…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2020 03/12345
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La concertation est une pratique préalable à la prise de décision, impliquant la consultation des parties concernées. Bien qu’elle puisse mener à un accord, elle n’oblige pas l’employeur à obtenir l’adhésion du salarié. En l’absence d’accord, l’employeur peut ordonner au salarié d’exécuter la tâche demandée. Dans le cas d’un cameraman de France Télévisions, sa sanction…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° RG 16/05600
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La cour d’appel de Versailles, par son arrêt du 16 janvier 2020, a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 24 novembre 2016. Elle a requalifié les contrats à durée déterminée de M. [F] [K] en contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2010, constatant que la société Martange Production…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° RG 16/05718
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La cour d’appel de Versailles, par arrêt du 16 janvier 2020, a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 24 novembre 2016, requalifiant les contrats à durée déterminée de Mme [H] [O] en contrat à durée indéterminée. La cour a jugé que la rupture de la relation contractuelle équivalait à un licenciement…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° 04YTM
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L’abus des CDD d’usage pour des besoins permanents de main-d’œuvre est à éviter. L’employeur doit prouver que les lettres d’engagement ont été remises dans les délais légaux, sinon le contrat est requalifié en CDI. Selon l’article L.1242-12 du code du travail, un CDD doit être écrit, préciser son motif et être remis au salarié dans…
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Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020
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La concertation est une pratique préalable à la prise de décision, impliquant la consultation des parties concernées. Bien qu’elle puisse mener à un accord, elle n’oblige pas l’employeur à obtenir l’adhésion du salarié. En l’absence d’accord, l’employeur peut ordonner au salarié d’exécuter la tâche demandée. Dans le cas d’un cameraman de France Télévisions, sa sanction…
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Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020
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L’abus des CDD d’usage pour des besoins permanents de main-d’œuvre est à éviter. L’employeur doit prouver que les lettres d’engagement ont été remises dans les délais légaux, sinon le contrat est requalifié en CDI. Selon l’ARCEPicle L.1242-12 du code du travail, un CDD doit être écrit, préciser son motif et être remis au salarié dans…
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Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° RG 16/05600
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La cour d’appel de Versailles, par son arrêt du 16 janvier 2020, a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 24 novembre 2016. Elle a requalifié les contrats à durée déterminée de M. [F] [K] en contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2010, constatant que la société Martange Production…
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Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° RG 16/05718
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La cour d’appel de Versailles, par arrêt du 16 janvier 2020, a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 24 novembre 2016, requalifiant les contrats à durée déterminée de Mme [H] [O] en contrat à durée indéterminée. La cour a jugé que la rupture de la relation contractuelle équivalait à un licenciement…
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Cour d’appel d’Orléans, 14 janvier 2020, N° 19/00112
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Cour d’Appel d’Orléans, 14 janvier 2020
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Conseil de prud’hommes de Versailles,Conseil de Prud’hommes,Jurisprudence,Jurisprudence > Audiovisuel
Conseil de prud’hommes de Versailles, 9 janvier 2020 19/00123
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Un salarié de TF1, ayant enchaîné 118 CDD sur près de 10 ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon l’article L. 1242-1 du code du travail, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. La répétition des CDD, justifiée par l’actualité d’un magazine, a…
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Cour d’Appel de Versailles, 9 janvier 2020
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L’abus de CDD d’usage ne conduit pas à une condamnation pour travail dissimulé, selon les articles L. 8821-1 et suivants du code du travail. L’employeur ne peut recourir à des formes de travail dissimulé, sous peine de verser une indemnité forfaitaire de six mois de salaire en cas de rupture. Toutefois, en matière de CDD…
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Cour d’Appel de Versailles, 9 janvier 2020
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Un salarié de TF1, ayant enchaîné 118 CDD sur près de 10 ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon l’article L. 1242-1 du code du travail, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. La répétition des CDD, justifiée par l’actualité d’un magazine, a…
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Cour d’Appel de Versailles, 9 janvier 2020
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Dans cette affaire, le salarié exerçait des fonctions de coordinateur d’antenne, bien au-delà de celles d’un technicien vidéo. Il était responsable de la gestion des temps d’antenne, des directs et des remplacements de programmes, tout en collaborant avec la rédaction et les équipes techniques. Intégré à une équipe de coordinateurs, il partageait les mêmes tâches…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2020 19/01234
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Dans cette affaire, le salarié exerçait des fonctions de coordinateur d’antenne, bien au-delà de celles d’un technicien vidéo. Il était responsable de la gestion des temps d’antenne, des directs et des remplacements de programmes, tout en collaborant avec la rédaction et les équipes techniques. Intégré à une équipe de coordinateurs, il partageait les mêmes tâches…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2020
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L’abus de CDD d’usage ne conduit pas à une condamnation pour travail dissimulé, selon les articles L. 8821-1 et suivants du code du travail. L’employeur ne peut recourir à des formes de travail dissimulé, sous peine de verser une indemnité forfaitaire de six mois de salaire en cas de rupture. Toutefois, en matière de CDD…
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Cour de cassation, 2020
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En 2020, la production cinématographique a connu une chute significative, avec seulement 239 films réalisés, le chiffre le plus bas en dix ans. Les films d’initiative française ont enregistré une baisse de 20,8%, touchant particulièrement les premiers et deuxièmes films. Les coproductions internationales ont également souffert, affichant une réduction de 24,10%. Les investissements dans la…
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Cour de cassation, 2020, pourvoi n° 20-12345
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 introduit des aides spécifiques pour les artistes et auteurs, en particulier ceux relevant de l’article L. 382-1 du CSS. Ces derniers bénéficieront d’une réduction des prélèvements sociaux, calculée selon un barème lié au SMIC horaire. La réduction varie selon le revenu artistique, avec trois tranches définies.…
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CNC, 2020, N° 2020-01
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En raison de la crise Covid, le CNC a permis la réaffectation des comptes de soutien automatique pour aider les entreprises de production et de distribution cinématographique, ainsi que d’autres acteurs du secteur. Ces fonds peuvent être utilisés pour répondre à des besoins de liquidité urgents, notamment en cas de procédure de sauvegarde ou de…
