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Tribunal Judiciaire de Paris, 1 juillet 2008
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Dans l’affaire opposant M.X aux Editions GLENAT, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que le titre « La croisière des sables » manquait d’originalité pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’emploi du terme « sables » comme synecdoque pour désigner des déserts était une figure de style courante, tandis que « croisière »…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1 juillet 2008
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Dans l’affaire opposant M.X aux Editions GLENAT, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que le titre « La croisière des sables » manquait d’originalité pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’emploi du terme « sables » comme synecdoque pour désigner des déserts était une figure de style courante, tandis que « croisière »…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2008
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Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont la possibilité de déterminer un pourcentage de propriété sur un scénario coécrit par plusieurs auteurs. Cette décision, rendue le 27 juin 2008, souligne l’importance de la reconnaissance des contributions individuelles dans la création collective. La protection des scénarios est utilele pour garantir que chaque auteur soit dûment…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2008
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L’INA, responsable de l’exploitation des archives de l’ORTF, a reçu une demande de Guy Béart pour ne pas rediffuser un extrait de l’émission « Apostrophes en chanson », où il avait été insulté par Serge Gainsbourg. Le directeur de l’INA a accepté cette demande par écrit. Cependant, la séquence a été diffusée sur le site de l’INA,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2008
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Les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont la possibilité de déterminer un pourcentage de propriété sur un scénario coécrit par plusieurs auteurs. Cette décision, rendue le 27 juin 2008, souligne l’importance de la reconnaissance des contributions individuelles dans la création collective. La protection des scénarios est utilele pour garantir que chaque auteur soit dûment…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2008
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Mme X, artiste dramatique à la Comédie Française, a été licenciée pour insuffisance artistique. Contestant ce licenciement, elle a saisi le Conseil de prud’hommes, arguant d’une discrimination et demandant l’interdiction de l’exploitation de son image. Le tribunal a jugé le licenciement abusif, faute de motifs vérifiables. En revanche, Mme X a été déboutée concernant son…
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Cour de Cassation, 19 juin 2008
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M.X, co-auteur d’une œuvre musicale utilisée dans le film Kill Bill I, a engagé des poursuites contre sa société de production pour le paiement de ses redevances. Le tribunal a statué que les redevances de 4 % devaient être calculées sur les royalties versées par les licenciés, et non sur les ventes hors taxes. De…
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Cour d’Appel de Paris, 19 juin 2008
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Mme X, artiste dramatique à la Comédie Française, a été licenciée pour insuffisance artistique. Contestant ce licenciement, elle a saisi le Conseil de prud’hommes, arguant d’une discrimination et demandant l’interdiction de l’exploitation de son image. Le tribunal a jugé le licenciement abusif, faute de motifs vérifiables. En revanche, Mme X a été déboutée concernant son…
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Cour de cassation, 19 juin 2008
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M.X, co-auteur d’une œuvre musicale utilisée dans le film Kill Bill I, a engagé des poursuites contre sa société de production pour le paiement de ses redevances. Le tribunal a statué que les redevances de 4 % devaient être calculées sur les royalties versées par les licenciés, et non sur les ventes hors taxes. De…
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Conseil d’Etat, 18 juin 2008
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La société Financière de Loisirs a échoué à faire annuler la décision de L’ARCOM concernant le film « L’équilibre de la terreur ». L’ARCOM a refusé de lui attribuer la qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française, arguant que le film n’était pas principalement en version originale française. Les juges ont constaté que, même en incluant…
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Cour de Cassation, ch. soc., 18 juin 2008
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La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
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Conseil d’Etat, 18 juin 2008
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La société Financière de Loisirs a échoué à faire annuler la décision de L’ARCOM concernant le film « L’équilibre de la terreur ». L’ARCOM a refusé de lui attribuer la qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française, arguant que le film n’était pas principalement en version originale française. Les juges ont constaté que, même en incluant…
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Conseil d’Etat, 18 juin 2008
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La société financière de Loisirs a échoué à faire annuler par le Conseil d’Etat la décision de L’ARCOM, qui a refusé de qualifier le film « L’équilibre de la terreur » d’œuvre cinématographique d’expression originale française. Le film n’était pas principalement réalisé en version originale française. Selon l’ARCEPicle 5 du décret du 17 janvier 1990, seules les…
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Cour de cassation, 18 juin 2008
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La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juin 2008
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Dans l’affaire Stéphane Guillon, l’humoriste a été condamné pour non-respect d’un contrat de production. Il avait refusé de se produire dans des lieux désignés par son producteur, imposant des conditions unilatérales et entravant la captation audiovisuelle de son spectacle. Selon l’article 1134 du Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Les juges…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juin 2008
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M. Y. a accordé à son producteur, la société SCP, l’exclusivité de ses sketches et prestations scéniques. Cependant, il a été reproché à M. Y. d’avoir renouvelé sa participation à l’émission « 20h10 pétantes » sans autorisation, en jouant des sketches protégés. En défense, M. Y. a soutenu n’avoir utilisé que des « citations éparses ». Les juges ont…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juin 2008
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Lorsqu’un contrat entre un artiste et son producteur ne stipule pas la possibilité pour l’ARCEPiste de refuser certaines représentations ou captations, un refus non justifié par des motifs légitimes constitue une violation contractuelle. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris le 6 juin 2008, un artiste s’est opposé à la réalisation d’une…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juin 2008
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Dans l’affaire Stéphane Guillon, l’humoriste a été condamné pour non-respect d’un contrat de production. Il avait refusé de se produire dans des lieux désignés par son producteur, imposant des conditions unilatérales et entravant la captation audiovisuelle de son spectacle. Selon l’ARCEPicle 1134 du Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Les juges…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juin 2008
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Un artiste humoriste ne peut pas refuser à son producteur la réalisation d’une captation audiovisuelle de son spectacle, si son contrat de production lui impose de céder les droits d’exploitation. En effet, le producteur détient l’exclusivité de la fixation du spectacle sur tout support. Dans une affaire, un humoriste a tenté de justifier son refus…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2008
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Le producteur exécutif d’un spot publicitaire n’est pas responsable en cas de contrefaçon, agissant uniquement en tant que prestataire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée que sur la base d’une faute personnelle. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 4 juin 2008, souligne la distinction entre le rôle technique du producteur…
