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Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2015
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Un producteur d’émission de téléréalité a tenté de faire condamner un bloggeur pour avoir divulgué des informations « confidentielles » sur ses émissions. Le bloggeur, à travers ses sites « la conciergerie de jeremstar.fr » et « gossip.fr », a publié des articles sur le tournage, les candidats et l’intrigue des émissions « LES ANGES…
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Cour d’appel de Versailles, 1 octobre 2015 15/00001
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La requalification d’un CDD d’usage en contrat de journaliste est un risque à considérer. Ce risque se manifeste lorsque les missions incluent la participation aux comités rédactionnels, la préparation de reportages, et la direction d’équipes techniques. Les juges ont constaté que le salarié exerçait des fonctions de journaliste, intégrées à l’activité normale de l’entreprise. Ainsi,…
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Cour d’Appel de Versailles, 1er octobre 2015
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La requalification d’un CDD d’usage en contrat de journaliste est un risque à considérer. Ce risque se manifeste lorsque les missions incluent la participation aux comités rédactionnels, la préparation de reportages, et la direction d’équipes techniques. Les juges ont constaté que le salarié exerçait des fonctions de journaliste, intégrées à l’activité normale de l’entreprise. Ainsi,…
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Cour de cassation, 30 septembre 2015
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Une chaîne audiovisuelle a diffusé un téléfilm inspiré de l’affaire de M. Muller, acquitté en 2013 pour le meurtre de son épouse. Ce programme, accessible en ligne, permettait aux internautes de suivre le procès fictif de Paul Villers, un personnage similaire à M. Muller. Ce dernier, s’étant reconnu dans le téléfilm, a obtenu la cessation…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2015
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La société René CHATEAU a été reconnue coupable de contrefaçon pour avoir exploité le film « Trois jours à vivre » sans le consentement des auteurs, en violation de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Malgré la fin des conventions, elle a continué à diffuser le film en question, agissant ainsi sans bonne foi. Cette…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 septembre 2015
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La qualité d’héritier d’un auteur, y compris d’un auteur audiovisuel, se prouve par tout moyen selon l’ARCEPicle 730 du code civil. L’acceptation d’une succession peut être tacite, se manifestant par des actes révélateurs de l’intention d’accepter, comme stipulé à l’ARCEPicle 782. Dans ce contexte, les démarches entreprises par la cohérie pour obtenir le versement des…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 septembre 2015
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La société René CHATEAU a été reconnue coupable de contrefaçon pour avoir exploité le film « Trois jours à vivre » sans le consentement des auteurs, en violation de l’ARCEPicle L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Malgré la fin des conventions, elle a continué à diffuser le film en question, agissant ainsi sans bonne foi. Cette…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 septembre 2015
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L’éditeur de vidéogrammes a été condamné pour défaut d’exploitation des films « Femme sans passé » et « Jo La Romance ». Bien qu’il ait affirmé que son inexécution n’était pas fautive, le Tribunal a jugé qu’il ne justifiait pas des efforts suffisants pour retrouver des supports exploitables. De plus, il a tardé à informer les ayants-droit de la…
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Cour d’appel de Versailles, 24 septembre 2015 03/12345
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Les films pornographiques peuvent bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’ils sont originaux. Par exemple, le réalisateur John B. Root a obtenu cette protection pour son œuvre « Cyberix ». Selon l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres audiovisuelles, indépendamment de leur genre ou de leur contenu, sont considérées comme…
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Cour d’Appel de Versailles, 24 septembre 2015
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Les films pornographiques peuvent bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’ils sont originaux. Par exemple, le réalisateur John B. Root a obtenu cette protection pour son œuvre « Cyberix ». Selon l’ARCEPicle L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres audiovisuelles, indépendamment de leur genre ou de leur contenu, sont considérées comme…
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Cour d’appel de Versailles, 17 septembre 2015 15/00001
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Dans un reportage diffusé par TF1 sur le tourisme sexuel à Madagascar, un particulier a contesté l’utilisation de son image et de sa voix, affirmant ne jamais avoir donné son accord. Malgré un floutage de son visage, il était identifiable par sa stature, ses vêtements et sa voix. Les sociétés TF1 et TF1 Production ont…
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Cour d’Appel de Versailles, 17 septembre 2015
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Dans un reportage diffusé par TF1 sur le tourisme sexuel à Madagascar, un particulier a contesté l’utilisation de son image et de sa voix, affirmant ne jamais avoir donné son accord. Malgré un floutage de son visage, il était identifiable par sa stature, ses vêtements et sa voix. Les sociétés TF1 et TF1 Production ont…
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Cour de cassation, 16 septembre 2015 20150051
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L’accord du 16 septembre 2015 régit les relations entre musiciens et producteurs audiovisuels, incluant les artistes principaux, chefs d’orchestre, disc-jockeys et beat box. Il établit une rémunération minimale pour les musiciens, avec des cachets variant selon la durée et le type de service. Par exemple, un service de 3 heures est rémunéré 100 €, tandis…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2015, N° 03/XXXX
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Le contrat d’assistant de production au sein de la société MCM doit être établi par écrit, conformément aux articles du code du travail. Ces contrats à durée déterminée, justifiés par la nature ponctuelle de la production de spots publicitaires, doivent mentionner le motif et être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. L’usage…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2015
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage, selon le code du travail, doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur conclusion. Dans le secteur de l’audiovisuel, l’utilisation de ces contrats pour des tâches temporaires, comme la production de spots publicitaires, est courante. Les juges ont validé cette pratique, considérant que la nature…
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Cour d’appel de Pau, 15 septembre 2015 15/00123
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Le défaut d’accès à certaines chaînes TV après l’achat d’un décodeur est considéré comme un défaut de conformité, et non comme un vice caché. Un consommateur ayant acheté un pack TNT SAT a rencontré des difficultés pour recevoir des chaînes gratuites. Il a contacté l’éditeur de chaîne, suspectant une manipulation visant à le diriger vers…
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Cour d’Appel de Pau, 15 septembre 2015
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Le défaut d’accès à certaines chaînes TV après l’achat d’un décodeur est considéré comme un défaut de conformité, et non comme un vice caché. Un consommateur ayant acheté un pack TNT SAT a rencontré des difficultés pour recevoir des chaînes gratuites. Il a contacté l’éditeur de chaîne, suspectant une manipulation visant à le diriger vers…
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Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2015
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage, selon le code du travail, doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur conclusion. Dans le secteur de l’audiovisuel, l’utilisation de ces contrats pour des tâches temporaires, comme la production de spots publicitaires, est courante. Les juges ont validé cette pratique, considérant que la nature…
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Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2015
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Le contrat d’assistant de production au sein de la société MCM doit être établi par écrit, conformément aux articles du code du travail. Ces contrats à durée déterminée, justifiés par la nature ponctuelle de la production de spots publicitaires, doivent mentionner le motif et être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. L’usage…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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l’ARCEPicle 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son…
