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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/03314
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Demande présentée La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises dans cette affaire. Jonction des instances Il a été ordonné…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/01541
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Contexte de l’affaire M. [O] a été engagé par la société Sepur en tant que conducteur d’engin par un contrat à durée indéterminée le 11 décembre 2006. Son contrat a été transféré à la société Entreprise Guy Challacin le 5 septembre 2016, puis à la société Nicollin à partir du 28 décembre 2020, avec une…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01465
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Engagement de M. [T] M. [T] a été recruté par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant que technicien de maintenance, par un contrat à durée indéterminée signé le 25 août 2008. Cette société, spécialisée dans la location et l’entretien de linge et de vêtements pour divers secteurs, applique la convention collective de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/03299
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [O], agent d’exploitation né le 28 juin 1989, a fait appel d’un jugement rendu le 17 juin 2022 par le conseil de prud’hommes de Bordeaux. Il était assisté par son avocat, Me Jean MANIERE. Parties impliquées L’affaire oppose Monsieur [P] [O] à la S.A. SECURITE PROTECTION, représentée par son représentant…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte de l’affaire M. [L] [V], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire suite à un arrêté du 15 janvier 2025. Cette décision fait suite à un précédent arrêté du 26 décembre 2023, qui lui imposait de quitter le territoire français. Procédure judiciaire Le 19 janvier…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/12567
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut plus être poursuivie. Condamnation aux dépens L’appelant a été condamné à payer les dépens, ce qui implique qu’il doit couvrir les frais liés à la procédure judiciaire. Date et lieu de la décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/09394
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Demande et Références Légales Vu la demande présentée, ainsi que les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise concernant la jonction des instances. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5, qui sont jointes au…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/09394
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Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5, qui sont jointes au N° RG 23/12044. Annulation de l’Audience L’audience d’incident…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 23/03050
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Condamnation initiale de M. [M] [X] Par jugement rendu le 2 mars 2015, M. [M] [X] a été condamné à réaliser des travaux d’étanchéité dans le logement de M. [T] [V] et à lui verser diverses indemnités en raison de désordres subis. Donation à Mme [N] [X] Le 25 juin 2019, M. [M] [X] a…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 21/05930
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Embauche et évolution de carrière Mme [M] [T] a été embauchée par la société Mondial Protection le 13 mai 2003 en tant que chef d’équipe de sécurité incendie. Son contrat de travail à durée indéterminée à temps plein a été transféré à la société Challancin Prévention et Sécurité le 10 novembre 2017, suite à la…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01504
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Engagement de M. [M] [K] M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’agent de production par un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis le 4 avril 1995. La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD, est spécialisée…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/04549
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Contexte de l’Affaire Le 31 mai 2024, Madame [D] [C] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon, dans une affaire l’opposant à S.A.S. VIGNAL SYSTEMS. Désistement de l’Appel Par un courrier daté du 17 décembre 2024, son avocat, Me Jacqueline…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Contexte de l’affaire M. [Z] [K], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire suite à un arrêté notifié le 15 janvier 2025. Cet arrêté faisait suite à une obligation de quitter le territoire français émise le 24 août 2024. M. [K] a contesté la régularité de…
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Cour d’appel de Caen, 22 janvier 2025, RG n° 24/00209
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Non-signification des conclusions L’appelant, en l’occurrence Madame [M] [G] et Monsieur [H] [J], n’a pas respecté le délai imparti pour signifier ses conclusions à S.A. IBERDROLA, conformément à l’article 911 du Code de procédure civile. Caducité de la déclaration d’appel En raison de cette non-signification, il a été décidé de prononcer la caducité de la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/11670
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Transmission de l’avis de caducité L’avis de caducité a été transmis le 26 décembre 2024 au conseil de l’appelante. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. Déclaration de caducité En application de l’article 908 du code de procédure civile,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/11670
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Transmission de l’avis de caducité L’avis de caducité a été transmis au conseil de l’appelante le 26 décembre 2024. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. Déclaration de caducité En application de l’article 908 du code de procédure civile,…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 23/07410
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Contexte de l’Affaire Le 28 septembre 2023, Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement rendu le 29 août 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lyon, dans une affaire les opposant à la S.A.S. KEM ONE. Désistement de l’Appel Par des conclusions datées du…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 22/03835
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Engagement et Transferts de Contrat Mme [Z] a été engagée par la société McAfee en tant qu’analyste financier à partir du 24 mai 1995, avec une ancienneté reconnue depuis le 21 mars 1995. En 2014, McAfee a fusionné avec Stonesoft, devenant McAfee France, et a appliqué la convention collective nationale des entreprises de la papeterie.…
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Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2025, RG n° 24/01958
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Contexte de l’affaire La S.A.S. BIEN VIEILLIR EN ARDENNES a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES le 26 novembre 2024, dans une affaire l’opposant à Madame [J] [U]. Désistement de l’appel Le 20 janvier 2025, la partie appelante a informé la cour de son désistement de l’instance d’appel et…
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Cour d’appel de Pau, 22 janvier 2025, RG n° 23/03186
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [G] a formé un appel le 6 décembre 2023 contre un jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de BAYONNE, dans un litige l’opposant à la SARL INTERNATIONAL CARS. L’affaire a été inscrite sous le numéro RG n°23/3186. Désistement de l’appel Le 28 octobre 2024, M. [F]…
