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Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 24/08883
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été enregistré au greffe sous le numéro RG 24/08883, impliquant les parties concernées par l’affaire. Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 20 janvier 2025. Cette décision…
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Cour d’appel d’Amiens, 23 janvier 2025, RG n° 24/00108
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Contexte de l’affaire Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00108, une entité, agissant par l’intermédiaire de sa Directrice, a assigné en référé une victime, représentée par un avocat, ainsi qu’une société, en raison d’un jugement rendu par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Les parties impliquées La partie demanderesse est une…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/00274
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Introduction de la Demande Un débiteur a saisi la commission de surendettement le 30 mars 2021, qui a déclaré sa demande recevable. Le 6 juillet 2021, la commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Opposition à l’Effacement de la Créance Le 21 juillet 2021, une créancière, dont la décision avait…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/10158
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Engagement et Rémunération Un dirigeant d’entreprise a engagé un chef de chantier par un contrat à durée indéterminée à compter du 4 avril 2011. Ce contrat stipulait un temps plein de 169 heures par mois, avec une ancienneté reprise au 3 janvier 2011. La convention collective applicable était celle du bâtiment en région parisienne, et…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/04916
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure, il a été fait référence à l’article R411-29 du code de la propriété intellectuelle, qui régit les recours en matière de propriété intellectuelle. Demande d’Observations Une demande d’observations écrites a été formulée en date du 10 décembre 2024, invitant les parties concernées à soumettre leurs arguments et…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 22/04435
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Acquisition du véhicule Le 21 mai 2015, Mme [R] [X] a acheté un véhicule Kia Picanto pour un montant de 8059,50 €. Ce véhicule a été entretenu régulièrement. Panne du véhicule Le 31 décembre 2020, une révision a été effectuée par le garage Autoservices Albasud. Cependant, le 8 février 2021, le véhicule a subi une…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/03552
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Contexte de l’affaire La société Europe et communication se spécialise dans la conception et la commercialisation de bureaux de vente pour la promotion immobilière. Elle a estimé être victime de concurrence déloyale de la part de la société MBA publicité et a demandé l’autorisation de procéder à des constatations au siège de cette dernière. Procédures…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel formé par la Préfecture du Finistère le 21 janvier 2025 contre M. [B] [O], un ressortissant tunisien né le 13 janvier 2006. M. [O] est représenté par son avocat, Me Léo-paul Berthaut, au barreau de Rennes. L’appel fait suite à une ordonnance rendue le même jour par un…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/05905
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Contexte de l’affaire Le 22 janvier 2025, une affaire est pendante entre la SCM du Docteur [N] et la SELURL Ophtalmologie Docteur [B] [Z], représentée par Me Florence PAUMIER, et Madame [X] [H], représentée par Me Iwann LE BOEDEC. L’appelant conteste un jugement rendu le 30 novembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.…
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/05868
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions déposées le 28 novembre 2024. Ce désistement a été accepté par les intimés, qui ont également déposé un désistement d’appel incident. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont formellement accepté le désistement de l’appelant par des…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/14570
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Caducité de la déclaration d’appel L’avis de caducité daté du 03 janvier 2025 a été émis en raison du non-respect des délais de signification de la déclaration d’appel, conformément à l’article 906-1 du code de procédure civile. Application de l’article 906-1 En vertu de l’article 906-1 du code de procédure civile, il a été décidé…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 22/03056
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige opposant un individu, désigné par [I] [D], à la société S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS. Ce différend a été porté devant la Cour d’Appel de Versailles, dans le cadre de la chambre sociale. Informations sur la procédure Le numéro de registre de l’affaire est le 22/03056, et le numéro…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte de l’affaire La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision rendue le 1er février 2023 par le Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, dans une affaire l’opposant à Madame [U]. Désistement d’appel Le 9 janvier 2025, la société Conductix Wampfler France a adressé des conclusions par voie électronique, dans lesquelles elle a formulé un…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/01539
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Contexte de l’affaire M. [I] a été engagé par la société Sepur en tant que chauffeur PL à partir du 25 février 2008. Son contrat a été transféré à la société Entreprise Guy Challacin le 5 septembre 2016, puis à la société Nicollin le 28 décembre 2020, avec une reprise de son ancienneté au 1er…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/03552
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Contexte de l’affaire La société Europe et communication se spécialise dans la conception et la commercialisation de bureaux de vente pour la promotion immobilière. Elle a estimé être victime de concurrence déloyale de la part de la société MBA publicité, ce qui l’a poussée à demander une autorisation de constat au tribunal de commerce de…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00239
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Identité et situation de M. [L] [F] M. [L] [F] est un ressortissant marocain qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongations de la rétention administrative La prolongation de…
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/04887
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 21 novembre 2024. Dans ces conclusions, il a demandé que la décision soit prise conformément à la loi concernant les dépens de la procédure. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant…
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Cour d’appel de Poitiers, 22 janvier 2025, RG n° 22/01910
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement exprimé son intention de se désister de son appel, ce qui a été accepté par l’intimée. Effet de la décision En conséquence de ce désistement, la décision initiale continuera à produire ses effets dans leur intégralité. Condamnation aux dépens L’appelant est condamné à payer les dépens liés à l’appel.
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Cour d’appel d’amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/03015
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Contexte de l’affaire Le 4 juin 2024, le greffe a reçu une copie d’un jugement daté du 16 avril 2024, émanant du tribunal judiciaire de Laon, dans une affaire opposant la [6] à M. [T]. Ce document a été transmis sans aucune lettre d’accompagnement ni indication de la volonté de M. [T]. Demande de clarification…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 22/03408
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Engagement de M. [O] M. [O] a été engagé par la société Techniques chimiques nouvelles en tant qu’opérateur de fabrication à compter du 5 février 2007. Cette société, spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, comptait huit salariés au moment de la rupture du contrat de travail, et appliquait la convention collective nationale des industries…
