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CAA Paris, 24 septembre 2019, N° 01
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La société Alfama Films Production a échoué à annuler le visa d’exploitation du film « The man who killed Don Quixote », arguant que la demande avait été déposée frauduleusement par un tiers. Le ministre de la culture, bien qu’informé du litige, n’a pas trouvé de preuves de fraude ni de retrait des droits de…
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CAA Paris, 18 octobre 2018, N° 4
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En cas de changement de nom d’une radio conventionnée, le titulaire de l’autorisation doit faire une déclaration modificative au ARCOM. Ce changement ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation. Toutefois, L’ARCOM peut rejeter la demande si la modification est jugée substantielle. Dans un cas, une radio a contesté le changement de dénomination d’un concurrent,…
