Immigration | Asile

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne M. [H] [K], un ressortissant tunisien né le 9 juin 1993, qui réside à [Localité 2]. Le préfet de l’Essonne a engagé une procédure de rétention administrative à son encontre. Ordonnance Initiale Le 23 octobre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant la décision […]

Identité de l’Appelant M. [W] [K] [M], né le 20 septembre 1989 à [Localité 2], est de nationalité camerounaise et est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Information sur l’Appel Le 24 octobre 2024 à 11h51, M. [W] [K] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant

Informations sur l’Appelant M. [C] [F], né le 26 octobre 1986 à [Localité 1], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 24 octobre 2024 à 14h25, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [X] [Z], qui a été assigné au procureur de la République le 30 janvier 2023. Cette assignation a été le point de départ d’une procédure judiciaire visant à établir la nationalité de M. [X] [Z]. Développements procéduraux Les dernières conclusions de M. [X] [Z] ont été notifiées par voie

Contexte de l’audience Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience publique a été tenue avec la présence de deux avocats : Me Catherine AYMARD, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me SCOTTO Catherine, représentant le PRÉFET

Contexte de l’affaire Monsieur [N] [Y], de nationalité italienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 23 octobre 2024, notifiée le même jour. Il a été interpellé le 21 octobre 2024 pour usage et détention de produits stupéfiants, et a un antécédent judiciaire comprenant huit arrestations depuis 2019 pour divers délits. Une

Contexte de l’audience Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience publique a été tenue avec la présence de deux avocats : Me Catherine AYMARD, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me SCOTTO Catherine, représentant le PRÉFET

Contexte de la rétention Monsieur [T] [U], né le 1er juin 1996 à [Localité 1] en Algérie, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet de l’Yonne. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 21 octobre 2024 à 17h40. Demande de prolongation Le Préfet de l’Yonne

Ordonnance de Prolongation de Rétention L’Ordonnance datée du 29 septembre 2024, émise par Christel ESTIENNE-GARCIA, Vice-Président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, prolonge le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 24 octobre

Arrêté préfectoral et décision de rétention Un arrêté préfectoral a été émis le 8 août 2023, ordonnant à M. [W] [H], un ressortissant nigérian né le 22 avril 1995, de quitter le territoire français. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative, notifié le 9 août 2023. Prolongation de la rétention administrative Le

Arrêté préfectoral et décision de rétention Un arrêté préfectoral a été émis le 24 août 2024, ordonnant à M. X, de nationalité marocaine, de quitter le territoire français. Ce même jour, une décision de placement en rétention a été notifiée à 11h25. Prolongation de la rétention administrative Le 28 août 2024, un magistrat du tribunal

Informations sur l’Appelant M. [C] [F], né le 26 octobre 1986 à [Localité 1], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 24 octobre 2024 à 14h25, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son

Obligation de quitter le territoire Une obligation de quitter le territoire français a été émise par le préfet de l’Essonne le 23 septembre 2024 à l’encontre de [V] [C] [P] [E], un ressortissant portugais né le 28 septembre 1982 au Cap Vert. Cette obligation a été notifiée à l’intéressé le 25 septembre 2024. Placement en

Contexte de l’affaire M. [Z] [G], de nationalité algérienne, a été condamné le 16 décembre 2021 par la cour d’appel de Montpellier à 6 mois d’emprisonnement et à une interdiction judiciaire du territoire français pour avoir pénétré sur le territoire national malgré une interdiction antérieure. Interpellation et rétention administrative Le 22 septembre 2024, M. [Z]

Contexte de la Rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties Prenantes Les observations ont été entendues de la part de Me Catherine AYMARD, avocat de

Contexte de l’affaire M. [T] [U] est en rétention administrative suite à une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, datée du 22 octobre 2024. Cette ordonnance a été émise à la demande de la préfecture de la Gironde, qui a sollicité une prolongation de la rétention. Appel

Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Obligation de Quitter le Territoire Le 10 août 2024, la Préfecture du Vaucluse a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, notifié à Monsieur

Contexte de l’affaire M. [L] [B], né le 31 décembre 1987 à Sima (Comores), a engagé une procédure judiciaire le 18 février 2021 en assignant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion. Il souhaitait obtenir la reconnaissance de sa nationalité française par filiation, conformément à l’article 18

Contexte de l’affaire M. [L] [F], né le 10 avril 1986 aux Comores, a engagé une procédure judiciaire le 18 février 2021. Il a assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion pour obtenir la reconnaissance de sa nationalité française par filiation, conformément à l’article 18 du

Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative et d’obligation de quitter le territoire national. Obligation de Quitter le Territoire Le 12 janvier 2024, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté notifiant à Monsieur