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Rétention administrative et conditions de prolongation : enjeux de notification et d’ordre public
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Le 30 septembre 2024, la PREFECTURE DU [Localité 9] a décidé de placer Monsieur [R] [K] en rétention administrative, suite à une interdiction du territoire national de 4 ans prononcée par le tribunal judiciaire d’Avignon. Le 29 novembre 2024, le Juge des libertés a ordonné le maintien de sa rétention. Monsieur [K] a interjeté appel,…
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Prolongation de la rétention administrative : critères d’urgence et appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [P] [M], né le 3 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité espagnole et marocaine, est actuellement en rétention. Assisté par Me Carbonetto et Mme [I] [N], il a interjeté appel le 30 novembre 2024 contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention. Le magistrat a constaté que l’administration n’avait pas démontré d’obstruction à son…
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Violation des droits fondamentaux dans le cadre de la rétention administrative et nécessité d’une assistance linguistique appropriée
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Monsieur [F] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative suite à une interdiction du territoire. Le 28 novembre 2024, un magistrat a prolongé cette mesure, malgré les contestations de Monsieur [F] [V] concernant l’absence d’interprète lors de sa garde à vue. La cour a rappelé que toute personne en garde à vue…
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Rétention administrative et conditions de prolongation : enjeux de notification et d’ordre public
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Le 30 septembre 2024, Monsieur [R] [K] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DU [Localité 9], suite à une interdiction du territoire national de 4 ans. Son avocat a interjeté appel le 29 novembre, contestant la régularité de la procédure, notamment l’absence de notification de l’ordonnance et de documents de voyage. La…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
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Évaluation de la recevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et de prolongation de mesure d’éloignement.
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M. [X] [O], ressortissant soudanais né le 18 janvier 1991, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 29 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le juge des libertés a prolongé sa rétention de 30 jours. M. [X] [O]…
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Violation des droits fondamentaux dans le cadre de la rétention administrative et nécessité d’une assistance linguistique appropriée
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Monsieur [F] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative suite à une interdiction du territoire. Le 28 novembre 2024, un magistrat a prolongé cette mesure, malgré les contestations de Monsieur [F] [V], qui a fait appel en invoquant l’absence d’interprète lors de sa garde à vue. La cour a reconnu que cette…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
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Vulnérabilité et Protection de la Santé en Rétention Administrative : Un Équilibre à Trouver
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Monsieur [S] [E], né le 03 septembre 1958 à [Localité 1] (Sénégal), a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 16 novembre 2024. Le 20 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été rejetée par le magistrat, qui a pris en compte l’ancienneté de l’arrêté d’expulsion et l’état de santé…
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Prolongation de la mesure de rétention : Évaluation des conditions et des garanties de représentation d’un individu en situation irrégulière.
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Le 30 août 2024, [R] [X], né le 4 mai 1993 au Maroc, a été remis aux autorités italiennes avec une interdiction de circulation en France pour trois ans. Après une entrée illégale en France le 25 juillet 2024, il a été assigné à résidence, mais ne s’est jamais présenté à la police. Le 25…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des procédures en matière d’immigration.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et respect des droits fondamentaux dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant étranger.
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Monsieur [S] [P], né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 21 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Son appel, interjeté par Monsieur [B] [U], soulève des erreurs d’appréciation et des manquements dans l’information du procureur. La cour a jugé que l’arrêté était motivé,…
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Prolongation de la mesure de rétention : Évaluation des conditions et des garanties de représentation d’un individu en situation irrégulière.
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Le 30 août 2024, [R] [X], né le 4 mai 1993 au Maroc, a été remis aux autorités italiennes avec une interdiction de circulation en France pour trois ans. Après une entrée illégale en France le 25 juillet 2024, il a été assigné à résidence, mais ne s’est jamais présenté à la police. Le 25…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et respect des droits individuels
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation de la Menace à l’Ordre Public et des Diligences Administratives
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[P] [N], né en Iran, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre, puis 30 jours le 30 octobre, et enfin 15 jours le 29 novembre. En réponse à…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et critères de justification.
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Monsieur [Y] [J], né le 07 août 1984 à [Localité 2] (Maroc), a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 28 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024, décision qu’il a contestée. La cour a rappelé…
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Prolongation de la rétention administrative : critères d’évaluation et enjeux de l’ordre public
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Monsieur [Z] [K], né le 20 avril 1986 au Cap Vert, a été placé en rétention administrative le 20 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024. Il a interjeté appel de cette décision, arguant que la prolongation ne…
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Prolongation de Rétention et Annulation des Mesures Administratives : Un Cas de Non-Conformité aux Normes Établies
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Le 24 novembre 2024, le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère a ordonné l’expulsion de M. [D], ressortissant turc, avec une interdiction de retour de deux ans. Placé en rétention pour quatre jours, sa situation s’est aggravée le 27 novembre, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours en raison de violences…
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Irregularité procédurale et protection des droits individuels en matière de rétention administrative
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L’audience s’est tenue au tribunal judiciaire de Meaux, avec un interprète en langue portugaise. La personne retenue a été informée de ses droits. L’avocat de M. [A] [B] [C] [L] a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence de base légale pour la rétention et l’absence de procès-verbal de garde à vue. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des éléments d’identité et de situation personnelle d’un individu en situation irrégulière.
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X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. X, condamné à 9 mois d’emprisonnement…
