Immigration | Asile

Décision de Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M [J] [B] alias [J] [H], un ressortissant soudanais né le 1er janvier 1993, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention Le 27 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention […]

Refus de délivrance du certificat de nationalité Le 5 novembre 2014, le Greffier en Chef du Tribunal d’instance de Bordeaux a refusé de délivrer un certificat de nationalité française à Monsieur [J] [L] [K] [W], né le 24 janvier 1963 à [Localité 4] (MADAGASCAR). Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 18 février 2016.

Décision de rétention administrative Le 24 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M [Z] [W] [R], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la rétention par le juge Le 26 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M [Z] [W]

Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats de la défense et du préfet ont été entendus lors de l’audience publique. Argumentation sur le registre de rétention Le

Contexte de la Procédure Le 24 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur X, un ressortissant marocain né le 2 février 2003. Cette audience a été convoquée suite à une demande du préfet de la

Décision de Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M [I] [C], un ressortissant algérien né le 9 mai 2005, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention Le 26 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M [I]

Refus de délivrance du certificat de nationalité Le 5 novembre 2014, le Greffier en Chef du Tribunal d’instance de Bordeaux a refusé de délivrer un certificat de nationalité française à Monsieur [J] [L] [K] [W], né le 24 janvier 1963 à [Localité 4] (MADAGASCAR). Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 18 février 2016.

Décision de Rétention Administrative Par décision en date du 10 août 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [L] [T], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention par le Juge Le 13 août 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

Contexte de la Rétention En présence d’un interprète en langue turque, la décision de placement en rétention administrative de Monsieur [X] [C], de nationalité turque, a été prononcée par le Préfet de l’Aube pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 19 octobre 2024. Demande de Prolongation Le Préfet de l’Aube a ensuite sollicité

Décision de placement en rétention Par décision du 20 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M [P] [E], né le 11 mai 1992 en Géorgie, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Demande de prolongation de la rétention Le 23 octobre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge

Contexte du mariage Monsieur [R] [H], né le 25 février 1963 à [Localité 7] (SÉNÉGAL), a épousé Madame [K] [C], de nationalité française, le 18 juillet 1994 à [Localité 6] (SÉNÉGAL). De cette union sont nés cinq enfants, dont le premier, [K] [H], est né le 6 juin 1995 à [Localité 7] (SÉNÉGAL), suivi par

Contexte de la Rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats de la personne retenue et du Préfet de la Seine-et-Marne sont également présents pour faire

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur X, de nationalité marocaine, né le 2 février 2002, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet de la Somme le 19 septembre 2024 et notifiée le lendemain. En parallèle, un arrêté de placement en rétention administrative a

Prolongation de la rétention administrative Le 29 août 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation du maintien en rétention d’une personne pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 24 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une durée supplémentaire de

Contexte de l’affaire M. [O] [I] a engagé une procédure judiciaire pour revendiquer la nationalité française, en se basant sur sa filiation paternelle. L’assignation a été délivrée le 2 mai 2022, et le ministère public a notifié ses conclusions le 4 juillet 2023. Les dernières conclusions de M. [O] [I] ont été notifiées le 24

Contexte de la requête Mme [N] [H] a déposé une requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 21 février 2023, contestant le refus de délivrance d’un certificat de nationalité française qui lui a été opposé le 4 juin 2021. Ce refus était fondé sur le caractère non probant de son acte de naissance

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [P] [B], un ressortissant tunisien, né le 2 décembre 1998, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 24 août 2024, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative pour quatre jours.

Contexte de la rétention En présence d’un interprète en langue espagnole, la décision du Préfet de la Meurthe-et-Moselle a été notifiée le 24 septembre 2024, plaçant Monsieur X, de nationalité cubaine, en rétention pour une durée de quatre jours. Décision judiciaire Le 29 septembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de

Demande de certificat de nationalité française [G] [I], née le 8 novembre 2020 à [Localité 6] (Haute-Garonne), a demandé un certificat de nationalité française en vertu de l’article 19-3 du Code civil. Cette demande a été rejetée le 5 janvier 2021 par le directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de Toulouse, qui

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [H] [V], un ressortissant algérien, né le 17 janvier 1991, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, ainsi qu’à une interdiction de retour, prononcée par le Préfet de police de [Localité 4] le 1er février 2024. De plus, il a