Immigration | Asile

Identité de l’Appelant M. [E] [H], né le 6 août 2004 à [Localité 2], revendique une nationalité marocaine tout en se déclarant né à [Localité 1] et de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention. Assistance Juridique M. [E] [H] est assisté par Me Mehras Izadpanah, avocat de permanence au barreau […]

Contexte Légal Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont les bases légales qui régissent la situation de Monsieur X, un ressortissant malien. Décision de Quitter le Territoire Le 26 août 2024, le préfet du

Placement en zone d’attente M. [O] [Y] [U] [M] a été placé en zone d’attente le 19 octobre 2024, en provenance de [Localité 1]. Demande de prolongation Le magistrat du siège du tribunal judiciaire a été saisi pour prolonger au-delà de 4 jours son maintien en zone d’attente. Exercice des droits Il considère qu’il n’a

Ordonnances de prolongation de rétention Le 30 août 2024, une ordonnance a été émise par AZANIE JULIEN RAMAVice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [P], qui a initié une procédure en matière de nationalité française. L’assignation a été délivrée au procureur de la République le 1er mars 2021, marquant le début des démarches judiciaires. Échanges de conclusions Les dernières conclusions de M. [J] [P] ont été notifiées par voie électronique le 9

Décision de maintien en zone d’attente Le 22 octobre 2024, une décision de maintien en zone d’attente a été prise concernant un étranger, Monsieur [K] [P], de nationalité algérienne. Cette décision a été suivie d’une requête déposée par le Chef du service de la Police Nationale aux frontières le 24 octobre 2024, exposant les raisons

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée par Mme [Z] [P] au procureur de la République le 1er décembre 2021. Cette assignation a été suivie de conclusions notifiées par voie électronique le 5 octobre 2022. Déroulement des procédures Le ministère public n’a pas présenté de conclusions. Une ordonnance de clôture a été rendue le

Contexte de l’affaire M. [Y] [D] a engagé une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître sa nationalité française. L’assignation a été délivrée au procureur de la République le 30 janvier 2023. Échanges de conclusions Les dernières conclusions de M. [Y] [D] ont été notifiées par voie électronique le 3 juin 2024, tandis que celles

Contexte de l’audience L’audience s’est tenue en présence de M. [K] [Y], avec un interprète en langue arabe, après que la personne retenue a prêté serment. Les droits reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été rappelés à M. [K] [Y]. Intervenants présents Les observations ont

Contexte de l’audience Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience publique a été tenue. Les avocats présents étaient Me Catherine AYMARD, désignée d’office pour assister le retenu, et Me SCOTTO Catherine, représentant le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE. Décision de

Contexte de l’affaire Le présent cas concerne M. [U] [D], un ressortissant tunisien né le 28 février 1996, actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Il est assisté par son avocat, Me Laure Massiera, lors de l’audience qui se déroule par visioconférence. Procédure judiciaire L’audience publique a eu lieu le 25 octobre

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [B] [K], un ressortissant algérien, né le 5 août 1986, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée par le Préfet de l’Essonne le 25 juillet 2024, interdisant son retour en France. En parallèle, un arrêté de placement en rétention administrative a été

Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 24 octobre 2024, présentée par le Préfet du département de la Vienne. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de l’audience. La personne concernée, un étranger, a choisi d’être assistée par un avocat, Me Hamdi Bachtli, qui a pris connaissance

Contexte de la Rétention En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue perse, assermenté près la cour d’appel de Nancy, la procédure a été engagée par téléphone conformément aux dispositions de l’article 143-1 du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Décision du Préfet Le PREFET DU BAS-RHIN a

Contexte de l’affaire Le présent cas concerne M. [U] [D], un ressortissant tunisien né le 28 février 1996, actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Il est assisté par Me Laure Massiera, avocat au barreau d’Orléans, et bénéficie de l’intervention d’une interprète en langue arabe lors des procédures. Procédure judiciaire L’audience publique

Identité de l’Appelant M. [E] [H], né le 6 août 2004 à [Localité 2], est de nationalité marocaine. Il se présente comme étant né à [Localité 1] et revendique une nationalité algérienne. Assistance Juridique L’appelant est retenu au centre de rétention et est assisté par Me Mehras Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris,

Appelants Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, représenté par Mme Martine Trapero, avocat général, et le Préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Diana Capueno, avocat au barreau du Val-De-Marne, sont les appelants dans cette affaire. Intimé M. X, se disant [W] [C], né le 10 janvier 1986 à [Localité

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne Mme [B] [S] [R], une ressortissante congolaise née le 6 juin 2003, qui a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [3]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a engagé une procédure à son encontre. Ordonnance Initiale Le 23 octobre 2024, le tribunal judiciaire de

Résumé de cette affaire : Monsieur [K] [T] a été maintenu au centre de rétention suite à une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, datée du 13 octobre 2024, pour une durée de 15 jours. Il a interjeté appel de cette décision le 14 octobre 2024, demandant

Résumé de cette affaire : Monsieur [V] SE DISANT [P] [J] ALIAS [F] [P], né le 5 février 2002 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, a été retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Le 16 février 2024, le préfet de la Loire Atlantique a pris une décision d’obligation de quitter le territoire français,