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Prolongation des mesures de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, il avait déjà subi deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité quinze jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la…
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Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant une menace à l’ordre public et l’absence de documents de voyage. Cependant, le juge a noté que les allégations de menace…
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Régularité des procédures de rétention administrative et droits des étrangers en situation de vulnérabilité.
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la recevabilité de la requête du préfet, évoque un défaut de notification de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de protection des droits fondamentaux.
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Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé une prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
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Absence de notification régulière et respect du droit à l’audition dans le cadre des mesures d’éloignement.
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L’affaire concerne Mme [N] [V] [O], ressortissante turque, en opposition avec M. le Préfet du Bas-Rhin, qui a ordonné son expulsion. Après un placement en rétention, Mme [N] [V] [O] a contesté cette décision. Le 22 novembre 2024, le tribunal de Metz a annulé le placement et ordonné sa libération. Le Préfet a interjeté appel,…
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Prolongation de la mesure de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement retenu depuis le 25 octobre 2024, il avait reçu un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français. La prolongation de 30 jours demandée par le préfet,…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de protection et d’ordre public
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La requête déposée par Forum réfugiés – COSI le 23 novembre 2024, suivie d’une demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne une personne algérienne, [E] [F], placée en rétention le 21 novembre 2024. Son avocat a souligné l’importance de sa situation familiale, notamment la présence d’un fils dont la mère est française. Cependant, le Préfet a…
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Absence de notification régulière et respect du droit à l’audition dans le cadre des mesures d’éloignement.
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L’affaire concerne Mme [N] [V] [O], ressortissante turque, en opposition avec M. le Préfet du Bas-Rhin, qui a ordonné son expulsion. Après un placement en rétention, Mme [N] [V] [O] a contesté cette décision. Le 22 novembre 2024, le tribunal de Metz a annulé la rétention, ordonnant sa libération. Le Préfet a interjeté appel le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la justification administrative et des droits individuels.
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse, suite à une ordonnance du tribunal du 23 novembre 2024, prolongeant son placement de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives pour justifier cette prolongation. Lors de l’audience du 26 novembre, les représentants…
