Dataroom

Nombre de salariés liés par un contrat de travail travaillant au sein de l’entreprise.

Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive.

L’état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021, décret du 14 octobre 2020, loi du 14 novembre 2020). Il a été en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022, à la Martinique, à La Réunion (loi du…

Lorsqu’un salarié a plusieurs employeurs.

Introduire ou exercer une action en justice.

Paiement en argent, qui peut être sous forme d’espèces, de chèques, de virements, etc.

Peine de prison prononcée en cas de délit.

Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu’une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Qui peut être candidat aux élections.

A la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, faute de l’employeur qui n’a pas pris les mesures de prévention des risques professionnels rendues obligatoires.

Lieu correspondant à l’adresse administrative d’une entreprise, déclaré lors de l’immatriculation : siège social pour une société, domicile personnel d’un entrepreneur individuel, inscription auprès d’une société de domiciliation ou d’une pépinière.

Moment, après l’audience, au cours duquel les juges débattent et prennent une décision.

Texte pris après consultation obligatoire du Conseil d’État par le gouvernement.

Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi.

Délai qu’il est obligatoire de respecter entre la notification d’un événement ou la notification d’un document qui informe d’un événement ou d’une décision et la réalisation de cet événement ou de cette décision.

Droit de l’Union Européenne.

Personne qui assiste ou représente et défend le salarié ou l’employeur devant le conseil de prud’hommes ou la cour d’appel.

Délai qui doit s’écouler entre 2 événements. Exemples : Délai de carence entre 2 CDD, c’est-à-dire délai qui doit s’écouler entre la fin du premier CDD et le début du second CDD. Délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt maladie entre le moment où l’arrêt maladie est fait et le moment du versement…

Dans une entreprise, infraction d’un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical.

Voir la page d’introduction au droit du travail présente en bas de la page.