Le tribunal de proximité de Brignoles a rendu une ordonnance de référé le 23 juillet 2024. Suite à une déclaration d’appel effectuée le 23 août, un avis de fixation a été envoyé le 16 septembre. Cependant, l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, entraînant l’envoi d’un avis de caducité le 17 octobre. En l’absence d’observations de sa part, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée, et l’appelant a été condamné aux dépens. L’acte final a été signé le 19 novembre 2024 et notifié aux avocats par courriel.