Caducité de la déclaration d’appel

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Caducité de la déclaration d’appel
PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par défaut et par mise à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;

Rejette toute autre demande ;

Condamne M. [J] [R] aux dépens du déféré.

– prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

– signé par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE GREFFIER, LA CONSEILLÈRE,

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