Les guides de procédures internes doivent impérativement être traduits en français, faute de quoi ils ne seront pas recevables en cas de litige. Dans une affaire récente, un employeur a reproché à une salariée de méconnaître les procédures internes, pourtant contenues dans un document non traduit. La juridiction a constaté que ce livre, rédigé en langue étrangère, ne pouvait être pris en compte comme preuve. En vertu de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, le juge a écarté ce document, soulignant l’importance d’une traduction pour garantir la compréhension et le respect des règles au sein de l’entreprise.