L’avis no 2009-17, daté du 17 décembre 2009, traite d’un projet de décret visant à modifier le décret no 2007-957 du 15 mai 2007, relatif au fonds d’accompagnement du numérique. Ce texte aborde des enjeux cruciaux liés à la télévision numérique, notamment la télévision mobile et la TNT. L’objectif principal est de renforcer le soutien à l’essor du numérique en France, en adaptant les dispositifs existants aux évolutions technologiques et aux besoins des utilisateurs. Pour plus de détails, le document complet est accessible en ligne.