Dans le cadre de l’instruction sur les droits voisins, Google a proposé des engagements à l’Autorité de la concurrence, qui les soumet à consultation publique. Ces engagements incluent la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse pour la rémunération des contenus protégés, ainsi que la communication d’informations transparentes sur cette rémunération. En cas de désaccord, un tribunal arbitral pourra être saisi pour déterminer le montant. Un mandataire indépendant veillera à la mise en œuvre de ces engagements, qui s’appliqueront pendant cinq ans. L’Autorité évaluera leur adéquation aux préoccupations de concurrence soulevées.