Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus dans un cadre privé, n’ont pas causé de préjudice à la société, qui a donc été déboutée de sa demande d’indemnisation. La preuve du préjudice est donc impérative pour toute réclamation.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.