L’arrêté du 21 novembre 1995 fixe le seuil mentionné à l’article 28 (2o) du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, relatif au dépôt légal. Ce texte réglementaire vise à encadrer les modalités de dépôt des œuvres et documents auprès des institutions compétentes, garantissant ainsi leur conservation et leur accessibilité. Le dépôt légal est essentiel pour la préservation du patrimoine culturel et documentaire. Les mots clés associés incluent dépôt légal, archives, systèmes experts et bases de données, soulignant l’importance de ces éléments dans la gestion des ressources documentaires en France.