Par la Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a établi les tarifs du dégroupage total et partiel pour l’accès à la boucle locale cuivre, en vigueur de 2021 à 2023. Cette décision vise à garantir des tarifs reflétant les coûts, conformément aux obligations imposées par les décisions d’analyse des marchés 3a et 3b. L’Autorité a reconnu qu’Orange détient une influence significative sur le marché, l’obligeant à proposer des prestations à des tarifs justes, favorisant ainsi l’efficacité, la non-discrimination et une concurrence loyale, tout en soutenant la transition vers des réseaux à très haut débit.