Liberté d’informer et condamnation publique

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Liberté d’informer et condamnation publique
Un organe de presse peut, dans le cadre de la liberté d’informer, relater la condamnation d’une personne physique. En avril 2003, Mrs D. ont été sanctionnés par la commission disciplinaire du Conseil des marchés financiers, qui a prononcé le retrait de leur…

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